Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences pour les établissements publics fonciers locaux et les collectivités territoriales de la restriction du champ d'application de la TVA sur marge dans les opérations foncières
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences financières des obligations nouvelles imposées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux associatifs
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Homicide incendiaire, une qualification pénale spécifique visant une meilleure sanction des incendies volontaires
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Encadrement de la communication de crise pour prévenir le risque incendie
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Non-application de l'article L.132-3 du code de la sécurité intérieure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Fonds de prévention argile et perspectives pour le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
-
Prise en charge financière du changement d'école imposé par le décret du 28 juillet 2026
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Adaptation de la réponse pénale aux incendies volontaires
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Déclassement du corbeau freux de l'arrêté ESOD
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 35 jours
-
Dégradation de la distribution du courrier dans les territoires
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prise en compte de l'ouverture effective des points de contact postaux
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Difficultés de mise en oeuvre de facturation électronique obligatoire
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Uniformisation des démarches comptables accomplies par les collectivités territoriales
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Exonération de la taxe d'apprentissage dans le secteur privé non lucratif
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Doublement des franchises médicales pour les patients en affection longue durée
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Risques encourus par la radiologie libérale
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Compte d'emploi
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fonds national de solidarité et d'actions mutualistes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences des fermetures administratives des établissements de loisirs de plein air lors des épisodes de risque incendie
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge des examens de compatibilité des donneurs vivants résidant en France lorsque le patient receveur est assuré dans un autre État européen
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conditions d'attribution de la majoration d'un trimestre de durée d'assurance retraite par mandat électif local
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Modalités et délais d'indemnisation des pertes agricoles liées à la sécheresse de 2026
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Information des collectivités territoriales concernant le paiement des frais qui leurs sont dus
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Paiement aux communes par chèque
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Problème de nomenclature de l'outil dématérialisé de déclaration des locaux à usage d'habitation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Inquiétudes relatives à la baisse des financements des missions locales
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Règlementation relative à l'épandage des boues issues des stations d'épuration
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
-
Application de la loi Warsmann
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Don de plasma
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'accès à l'aide exceptionnelle à l'achat d'engrais azotés
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Soutien aux projets de méthanisation agricole
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Bilan de la journée de solidarité, adaptation des personnes âgées aux canicules et transparence sur l'emploi de ses recettes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation préoccupante des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
-
Recrudescence des attaques de vautours
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Éligibilité des étudiantes-mères aux trimestres assimilées de cotisation à l'assurance vieillesse au titre du congé maternité et du congé éducation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mise en oeuvre de la spécialité infirmière de l'éducation nationale prévue par l'article 5 de la loi relative à la profession d'infirmier
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des personnes handicapées lors de leur passage à la retraite
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Financement des services départementaux d'incendie et de secours
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renouvellement des titres d'identité français et procédures de vérification de nationalité pour les Français établis en Tunisie et en Libye
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Gouvernance et usage des fonds restants des jeux Olympiques de Paris 2024
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Nouvelle hausse des tarifs de l'électricité
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sécurisation des rétrocessions de voiries privées
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Prise en charge des élèves présentant un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Suppression du poste d'ambassadrice chargée des droits des femmes et de la diplomatie féministe
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Fin du tarif d'achat sur le biométhane
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Difficultés financières dans le secteur de l'Economie sociale et solidaire
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Projet de décret relatif au régime simplifié des professions médicales et caisse autonome de retraite des médecins de France
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement du service civique
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)