Financement des services départementaux d'incendie et de secours

M. David Margueritte appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'une réforme du financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

Le financement des SDIS repose aujourd'hui principalement sur les contributions des collectivités territoriales, et notamment sur celles des départements.

Or, les SDIS connaissent une progression continue de leurs dépenses, liée notamment à l'augmentation des interventions de secours d'urgence aux personnes et à la multiplication des incendies. Cette évolution des missions et des besoins opérationnels fragilise la soutenabilité du système actuel de financement.

C'est dans ce contexte que les travaux menés dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile ont confirmé la nécessité de faire évoluer ce système afin de garantir durablement les moyens consacrés à la sécurité civile.

Lors du débat organisé au Sénat le 28 avril 2026 sur le fonctionnement et le financement des SDIS, M. le ministre de l'intérieur a indiqué qu'un projet de loi issu de ces travaux serait déposé à l'automne.

Aussi, il lui demande de bien vouloir confirmer que ce calendrier demeure inchangé et de préciser les orientations que le Gouvernement entend retenir dans ce futur texte concernant le financement des SDIS, notamment les mesures envisagées afin d'assurer une répartition plus équilibrée de l'effort financier entre l'État et les collectivités territoriales.