Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Application de l'article L. 312-15 du code de l'éducation
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Absence de décret d'application sur la loi maltraitance animale
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
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Articulation entre la loi du 9 décembre 1905 et l'article L. 2124-31 du code général de la propriété des personnes publiques
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
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Suite du « Plan vélo et marche 2023-2027 »
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Situation des agents de la direction générale des finances publiques
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 420 jours
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Dématérialisation des notices de médicaments
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Difficultés financières des départements et des associations avec l'extension de la prime Ségur
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 105 jours
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Baisse alarmante de la natalité en France
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 196 jours
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Extension du programme Emile aux Français établis hors de France
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 217 jours
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Bilan du plan prévoyant de planter un milliard d'arbres
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
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Pour un élargissement du « pass Culture » au monde de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Gabegie de la société pass Culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Règles de fixation des taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Calcul du fonds national de garantie individuelle des ressources
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 455 jours
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Arrêt de l'offre « Livres et brochures » du groupe La Poste
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Situation alarmante de la médecine psychiatrique en Sarthe
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Position de la France au sein de l'Union européenne au sujet de la mise en place d'une autorité européenne de régulation des cryptoactifs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Baisse de 14 millions d'euros de la dotation budgétaire de La Poste en 2025 et ses conséquences sur la présence postale territoriale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Avenir du plan épargne retraite
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 84 jours
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Seuil d'exclusion du patrimoine mobilier pour l'octroi d'une bourse scolaire au bénéfice des enfants français résidant à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 147 jours
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Révision du barème MaPrimeRénov' sur le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Hausse des frais bancaires
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Qualité de l'eau et suites données au plan Écophyto
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Pass éducation langue française
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Gestion du patrimoine archéologique des territoires d'outre-mer
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 357 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 84 jours
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Dématérialisation et non-recours aux droits
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Vulnérabilité des enfants en France
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 588 jours
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Sécurisation des aires de jeux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 210 jours
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Fermeture de la gare routière de Paris Bercy-Seine et ses possibles conséquences pour les autres gares routières parisiennes.
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Projet d'installer la vasque Olympique à la porte Maillot
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
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Évolution des capacités financières de l'office national des forêts
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
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Modalités de la réforme de la terminale professionnelle
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Vulnérabilité des outils de pêche traditionnelle au changement climatique
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Avenir du chauffage au bois
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 84 jours
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Politiques publiques de réinsertion des prisonniers
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
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Fonds publics versés aux entreprises
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
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Collectes par l'établissement français du sang
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Crise de l'aide sociale à l'enfance
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 112 jours
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Hémophilie et inclusion
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Saturation des services d'accueil des mineurs non accompagnés
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Interdiction de vente de terres agricoles irriguées à des fins d'urbanisation
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 84 jours
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Reprise des fouilles à Rivesaltes
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences des restrictions de visas des étudiants étrangers pour les universités françaises
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 672 jours
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Plan social Auchan et conditionnalité des aides publiques
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Pénurie de pharmaciens dans les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 588 jours
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Avance immédiate de crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)