Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
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Avenir du dispositif expérimental d'encadrement des loyers
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 27 jours
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Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vols commerciaux en montgolfière
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 27 jours
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Les limites du dispositif « GEMAPI » en Gironde après les tempêtes Nils et Pedro
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Situation de la filière silicium et avenir de Ferroglobe
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 27 jours
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Fraude aux arrêts de travail en ligne
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Exclusion des chemins ruraux du calcul de la dotation de solidarité rurale
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
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Droits anti-dumping sur le glutamate monosodique
Laurent Somon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 27 jours
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Projet de construction d'une nouvelle usine d'incinération à Vitry-sur-Seine
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 27 jours
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Limites du système national de répartition des internes dans les départements français
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Reconnaissance de l'application « France Identité » par tous les services publics et fournisseurs de services
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Sort réservé aux vestiges archéologiques saisis par la justice
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Organisation territoriale des soins de premier recours
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Couverture universelle de la télévision numérique terrestre
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Rétablissement des crédits du Plan France Très Haut Débit pour Mayotte et l'inclusion numérique
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale dans loi de finances pour 2026
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Blocage de l'aide humanitaire envoyée par la France dans la Bande de Gaza
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Calcul des ressources ouvrant droit au revenu de solidarité active
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences du décret relatif aux qualifications des personnels dans les micro-crèches et de la création du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir de la compétence en matière de distribution d'électricité et de gaz
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Conséquences graves des fraudes informatiques visant les professionnels habilités au système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la réforme de la facturation électronique obligatoire
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 77 jours
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Mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences de la hausse des tarifs postaux appliqués à la presse
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Inquiétudes de la filière conchylicole normande
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
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Campagnes de vaccination contre les papillomavirus humains (HPV)
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus « attractivité »
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Contrôle des arbitrages de dividendes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 231 jours
-
Portée extraterritoriale de la loi Helms-Burton et protection des entreprises françaises
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Application de l'article 790 A bis du code général des impôts dans le cadre de sociétés civiles immobilières
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 217 jours
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Intégration des travailleurs sociaux de la mutualité sociale agricole au dispositif de la prime Ségur
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
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Remise en cause des compétences de distribution publique d'électricité
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Extractions judiciaires et recours à la visioconférence dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Respect de la trajectoire négociée entre l'État et le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Reconnaissance des pupilles de la Nation
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Prise en charge des capteurs de glycémie en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Délimitation des responsabilités entre le pouvoir de police générale du maire et la police spéciale de l'eau exercée par les services de l'État
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
-
Interprétation de l'article R. 214-32 du code de l'environnement relatif aux dossiers de déclaration au titre de la « Loi sur l'eau »
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
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Suites données au programme national Ponts
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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Adaptation du littoral au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 196 jours
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Saisies de prégabaline, médicament utilisé dans le traitement de l'épilepsie
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Soutien à notre souveraineté numérique
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 203 jours
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Garanties sur les crédits alloués aux entreprises adaptées
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Conversion des droits des agents du régime IRCANTEC au régime CNRACL
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Lutte contre le frelon asiatique
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Avenir de la délégation ministérielle à la santé mentale
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absence de publication des rapports prévus concernant l'évaluation de la législation applicable aux chiens dangereux
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)