Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
-
Situation d'Arnaud Paris et de ses enfants
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Règlementation et sensibilisation aux bons usages des engins de déplacement personnel motorisés
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Dérèglement climatique
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 385 jours
-
Droit international humanitaire
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
-
Modalités d'application de la dérogation à la mise en concurrence des marchés publics de travaux en deçà du seuil de 100 000 euros
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Publication sur le profil acheteur, information directe des opérateurs économiques
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Application de seuils quant à l'anonymat des concours de maîtrise d'oeuvre
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Compétence de l'acheteur public pour déclarer une consultation sans suite
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Déremboursement des médicaments pour la maladie d'Alzheimer
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Inquiétudes de la filière bois
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Transfert des compétences eau et assainissement
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Gestion des extractions judiciaires
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 83 jours
-
Défense des chasses traditionnelles du Sud-Ouest face à la Commission européenne
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 20 jours
-
Prisonniers arméniens détenus illégalement à Bakou
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 27 jours
-
Révision des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 41 jours
-
Projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 27 jours
-
Reconnaissance officielle de la musicothérapie en tant que discipline médicale
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
-
Problèmes d'immatriculation des motos de collection auprès des services de l'Agence nationale des titres sécurisés
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 41 jours
-
Délais trop longs pour passer son permis de conduire
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 27 jours
-
Enjeux des installations agrivoltaïques dans les parcs naturels régionaux
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 62 jours
-
Conséquences d'un projet de décret menaçant le secteur de la petite enfance
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 27 jours
-
Inégalités territoriales et précarité des étudiants dans les territoires d'outre-mer
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 62 jours
-
Expérimentation pilote visant à remplacer les notices médicales papier par une notice de médicament numérique (ePI)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 62 jours
-
Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G pour les particuliers et les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Distorsion de concurrence pour les contrats obsèques en capital
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 27 jours
-
Déploiement des observatoires des dynamiques rurales et effets de la baisse de la démographie scolaire
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 20 jours
-
Difficultés financières rencontrées par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 20 jours
-
Renforcement de la surveillance des groupuscules d'extrême droite et protection des militants visés
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 574 jours
-
Difficultés des collectivités territoriales en matière d'assurance de dommages aux biens
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Desserte aérienne du Finistère
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Avance immédiate de crédit d'impôts pour le service public d'aide à domicile
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 441 jours
-
Vacance de plusieurs postes au sein de la cour d'appel de Rouen
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Créer "une exception agricole" pour l'agriculture française, à l'image de "l'exception culturelle" française
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 287 jours
-
Compensation de la prime Ségur pour les associations tutélaires
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 196 jours
-
Temps d'attente dans les services d'urgence
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
-
Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 7 jours
-
Contrats d'armement léger avec l'Ukraine
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 35 jours
-
Crise dans la flotte aérienne de la sécurité civile
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Indemnisation des attaques de rapaces sur les troupeaux
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
-
Indemnisation des éleveurs à la suite des attaques de loups
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Délocalisation de la production de prothèses dentaires en Chine
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Améliorer les conditions d'exercice des infirmiers libéraux
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés de mobilité dans les territoires ruraux
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Territoires d'industrie et pénurie de logements
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 196 jours
-
Accès à la retraite avant l'âge légal des travailleurs handicapés
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 21 jours
-
Faciliter la transmission des exploitations agricoles
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 553 jours
-
Répondre à la problématique de la surpopulation carcérale
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)