Situation d'Arnaud Paris et de ses enfants

M. Rémi Féraud appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation d'Arnaud Paris, privé depuis 9 mois maintenant de ses 2 jumelles, Eva et Juliette, âgées de 10 ans, emmenées hors de France par leur mère, de nationalité américaine, en dépit d'une interdiction de sortie du territoire et de la décision de justice lui accordant la garde principale de ses jumelles.

Les démarches d'Arnaud Paris pour permettre le retour de ses filles en France sont rendues d'autant plus difficiles que peu d'efforts semblent être entrepris par les États-Unis pour clarifier la situation.
Ces drames familiaux, souvent isolés, nous alertent sur les limites des accords judiciaires internationaux, et leur difficile mise en oeuvre.
Il aimerait connaître les actions entreprises par le ministère des affaires étrangères pour exiger que les États-Unis respectent leurs engagements internationaux, que les filles d'Arnaud Paris puissent retrouver leur père et que ce dernier puisse exercer ses droits, conformément aux décisions de justice, ses droits parentaux.

Les situations de déplacements illicites d'enfants français à l'étranger, portées à la connaissance du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, sont suivies avec une attention particulière par ses services, en étroite coordination avec le Département de l'Entraide, du Droit International Privé et Européen (DEDIPE) du ministère de la Justice. Ce dernier, en tant qu'autorité centrale française, intervient dans les cas où les enfants ont été déplacés vers un pays ayant ratifié la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants ou le Règlement Bruxelles II ter. Cette coopération internationale permet de faciliter les démarches judiciaires transfrontalières et, dans certains cas, de favoriser le retour des enfants ou l'exercice des droits de visite. Lorsque le pays concerné n'a pas ratifié ces instruments juridiques, il appartient au parent victime de saisir directement la justice locale avec l'appui d'un avocat, notamment pour obtenir, si nécessaire, l'exequatur d'une décision de justice française. En vertu des principes de séparation des pouvoirs et des règles de droit international, les autorités françaises ne sont pas compétentes pour faire exécuter une décision judiciaire française à l'étranger, ni pour intervenir dans les procédures judiciaires d'un État souverain. Ces démarches relèvent exclusivement des parties concernées et de leurs conseils juridiques. Les agents consulaires ne peuvent pas non plus fournir de conseils juridiques, localiser des enfants déplacés ou participer à leur contre-enlèvement. Dans le cadre de leur mission de protection consulaire, les services du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères peuvent néanmoins : - tenter de rétablir le contact avec le parent ravisseur pour s'assurer du bien-être de l'enfant ; - organiser, lorsque cela est possible, des visites consulaires ; - fournir une liste d'avocats francophones pour accompagner le parent victime dans ses démarches judiciaires locales ; - informer sur les possibilités de médiation familiale internationale ; - faciliter les démarches administratives relatives aux enfants retenus à l'étranger (renouvellement de passeports, bourses scolaires, etc.). Dans le cas évoqué, les services du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères poursuivent de façon continue leurs efforts pour accompagner le parent concerné et apporter leur soutien dans la limite des prérogatives de la protection consulaire, tout en restant mobilisés pour examiner les pistes envisageables dans l'intérêt supérieur des enfants.