Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir des politiques publiques en matière d'éducation artistique et culturelle au cinéma
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
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Encadrement des usages des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Nécessaire mise en place de campagnes nationales de sensibilisation au cancer de la prostate
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 343 jours
-
Ouverture des boulangeries et travail de leurs salariés le 1er mai
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
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Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Modalités de mise en oeuvre locale de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 406 jours
-
Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Renforcer la protection des enseignants-chercheurs et l'université face à la montée des pressions idéologiques dans l'enseignement supérieur
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Interrogation sur la mise en place des éoliennes juste après le début de l'année pour éviter l'exigibilité de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) au cours de l'année
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 202 jours
-
Mise en place d'un régime fiscal incitatif pour le HVO 100 dans les secteurs professionnels maritime et fluvial
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
-
Règlementation relative à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés par les organisateurs de festivals
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
-
Compensation de la suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir du programme « Petites villes de demain »
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Brigade de gendarmerie de Vivonne
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Avenir des cétacés du parc Marineland d'Antibes
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
-
Conditions de reconnaissance du permis de conduire ukrainien en France
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 174 jours
-
Conséquences financières de la non-compensation de la prime Ségur pour les maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 27 jours
-
Avenir du réseau d'insertion Envie
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages professionnels
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
-
Positions de la France lors de la 4e Conférence des Nations Unies sur le financement du développement
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 55 jours
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Abandon du projet de base de Canadairs à Mont-de-Marsan et conséquences pour la lutte contre les incendies dans le Sud-Ouest
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Communication du rapport d'évaluation des centres éducatifs fermés
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 6 jours
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Reconnaissance du bénévolat des sapeurs-pompiers volontaires
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Modernisation du groupement hospitalier Novo - Pontoise, Beaumont-sur-Oise, Magny-en-Vexin
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 55 jours
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Dysfonctionnements et refondation de la responsabilité élargie du producteur dans le domaine du bâtiment
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 398 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 27 jours
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Nécessité d'une coordination régionale des classes de défense
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Budget du pacte en faveur de la haie
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Transport des élèves en situation de handicap
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 6 jours
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Violences dans les outre-mer du bassin caribéen
Micheline Jacques Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation de l'Université Lyon-II
Max Brisson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Absence de cap institutionnel
Jérôme Durain SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Georges Naturel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov'
Amel Gacquerre UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Relations franco-algériennes
Valérie Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation de la Nouvelle-Calédonie
Rachid Temal SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Préparation du projet de loi de finances pour 2026
Laurent Somon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Insécurité et lutte contre la criminalité organisée à Fort-de-France
Frédéric Buval RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Agression de sapeurs-pompiers en Haute-Savoie
Sylviane Noël Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Contamination aux PFAS de l'eau potable dans le Haut-Rhin
Jacques Fernique GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Violences contre les sapeurs-pompiers
Pascal Martin UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Augmentation de la pauvreté et crise du logement
Marianne Margaté CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
-
Annonces du Président de la République
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Réseaux d'éducation prioritaire REP et REP +
Henri Cabanel RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Rodéos urbains
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation des personnes converties
Étienne Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Adhésion à une société publique locale pour les centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Difficultés du secteur du bâtiment dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
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Dérogation à la procédure d'appel d'offres dans un contrat de vente passé entre une personne morale de droit public et un particulier
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 392 jours
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Réglementation encadrant la mention « fermier » pour les produits laitiers autres que les fromages
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)