Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
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Expérimentation de collecte des déchets en Haute-Vienne
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 6 jours
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Recours à un cabinet externe pour une mission sur le nouveau nucléaire
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 6 jours
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Crise d'attractivité de la médecine du travail dans la fonction publique territoriale
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 20 jours
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Régime des décharges des directrices et directeurs d'école
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 20 jours
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Mise en oeuvre de la réforme de la police sanitaire unique
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 204 jours
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Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' sur l'activité des entreprises du bâtiment
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 6 jours
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Pérennisation du répit de longue durée pour les aidants
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Fermeture des urgences nocturnes de l'hôpital de Magny-en-Vexin
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Situation de la filière acier française
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Numéro unique d'appel d'urgence
Françoise Dumont Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Ligne nouvelle Paris-Normandie
Sébastien Fagnen SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Accueil des gens du voyage
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Interdiction de l'anonymat sur les réseaux sociaux
Patrick Chauvet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Non-remplacement des enseignants dans les collèges et lycées
Olivier Paccaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Conclave sur les retraites
Monique Lubin SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conflit entre Israël et l'Iran
Pascal Allizard Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Défense du pavillon aérien français
Daniel Fargeot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Conclave sur les retraites
Céline Brulin CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation au Proche-Orient
Jérôme Darras SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation de crise et assistance aux français en Iran et en Israël
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Rapatriement des français touchés par le conflit entre Israël et l'Iran
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Gestion de la population de loups
Bernard Buis RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Application et financement de la loi de programmation militaire
Dominique de Legge Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Nécessité pour la France de promouvoir le droit international et de refuser la loi du plus fort
Guillaume Gontard GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Recul de la part de la France dans les publications scientifiques
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Évolution de la classification des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Pacte en faveur de la haie
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Réglementation de la profession d'ostéopathe
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
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Lacunes dans la transmission des rapports au Parlement établis et transmis par le Gouvernement
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 7 jours
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Maladie de Charcot et défaut de parution des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 252 jours
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Défaut de remplacement des professeurs dans l'enseignement public
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
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Financement de la recherche
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 21 jours
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Difficultés d'accès aux aides financières pour le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap en zone rurale
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Déductions fiscales sur les complémentaires santé
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Hélicoptère de secours dédié à la Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de l'entreprise Keraglass à Bagneaux-sur-Loing
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Problématique de l'autorité de tutelle des groupements de coopération sociale et médico-sociale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 294 jours
-
Application effective de la priorité aux caisses pour les détenteurs d'une carte mobilité inclusion
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 224 jours
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Enjeux relatifs à l'utilisation par les « grands modèles de langage » des publications académiques des chercheurs
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 469 jours
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Conséquences du gel du dispositif MaPrimeRenvov' dans la région Grand Est et les Ardennes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Transparence sur l'origine des bières vis à vis des consommateurs
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 364 jours
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Contre la suspension du dispositif MaPrimRenov'
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'installation de panneaux photovoltaïques
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 385 jours
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Nécessité de résoudre la distorsion entre les communes du Nord Lorrain et celles de la région franco-genevoise
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 49 jours
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Inquiétude sur la proposition de rendre facultatif les centres communaux d'action sociale
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 84 jours
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Absence de protection juridique des fragrances en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 238 jours
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Pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Décret plafonnement de la clause de sauvegarde produits matures
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Avenir du dispositif « MaPrimeRénov' »
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)