Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Démarches administratives, dématérialisation, accès au service public
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Délais de renouvellement des titres de séjour dans les Bouches-du-Rhône
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Fonctions d'officier d'état civil
- Publiée
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Suppression du CESE
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Pénurie de neurologues dans le Gers
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Climatisation des services de psychiatrie face à la multiplication des canicules
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
-
Industrie - écologie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 105 jours
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Inquiétudes liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Information sur les plans d'épargne entreprise
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Entrée en vigueur des mesures d'application de la réforme IR-PME
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Défaillances d'entreprises
- Publiée
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Prévention des perturbations à la rentrée universitaire 2026
Jorys Bovet RN
- Publiée
-
Paiement des vacations et prévention des dysfonctionnements
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Lisibilité des diplômes délivrés par l'enseignement supérieur privé
- Publiée
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Devenir des bourses arabisantes
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Accès et utilisation par les établissements des données des candidats Parcoursup
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Accès à l'enseignement supérieur des étudiants étrangers extracommunautaires
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Ouvertures de classes sans moyens dans les collèges publics de Loire-Atlantique
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Statut des auxiliaires de vie scolaire dans les lycées agricoles privés
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Situation préoccupante des AVS dans l'enseignement agricole privé
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des AVS dans les lycées agricoles privés et les MFR
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Menace sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Suppression des postes d'AESH au sein des Unités d'enseignement externalisées
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Situation urgente des AESH et déploiement des PAS en Seine-Saint-Denis
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réinsertion scolaire après décrochage : pour un accompagnement renforcé
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Problèmes posés par l'inadaptation des établissements scolaires à la canicule
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Précarité du statut d'AESH et déploiement des PAS
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Pénurie professeurs - remplacements
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Climatisation des écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Soupçons de trafic d'enfants liés à des annonces Vinted
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Base nationale des agréments des assistants familiaux et maternels
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Assistantes maternelles
- Publiée
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Transparence des tarifs des bornes de recharge pour véhicules électriques
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en œuvre de la PPE 3 et équilibre du mix électrique
- Publiée
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Développement de la production photovoltaïque
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Coût de l'énergie et production d'énergie sur les exploitations agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Conditions de renouvellement des parcours emploi compétences
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Violences contre les élus : les protéger face aux libérations anticipées
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses au niveau européen
- Publiée
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Financement des campagnes électorales
- Publiée
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Projet de réutilisation des eaux usées traitées issues de la station d'épuration
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Opérations de testing pour renforcer la lutte contre les discriminations
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Évolution de la rémunération pour copie privée et filière du reconditionnement
Carole Guillerm Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Protection des Français face aux épisodes de canicule
- Publiée
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Destination des sommes générées par la journée de solidarité
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Bilan de la journée de solidarité
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Argent issu de la journée de solidarité : demande de transparence
- Publiée
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Réemploi des emballages : conséquences du manque d'infrastructures de lavage
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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