Financement des campagnes électorales
- Ministère interrogé
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Rubrique
- Élections et référendums
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En clair
Question écrite de Julien Gabarron, publiée au Journal officiel le 7 juil. 2026. Aucune réponse publiée après 121 jours.
La question
M. Julien Gabarron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés d'accès au financement bancaire rencontrées par de nombreux candidats lors des élections municipales de mars 2026 et en perspective des élections législatives. Si François Bayrou avait relancé l'idée d'une banque de la démocratie permettant aux partis de se financer auprès d'organismes publics, le projet avait finalement été abandonné au profit d'un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, dont l'efficacité est jugée insuffisante par de nombreux acteurs. Ces inégalités d'accès au crédit constituent une atteinte au pluralisme politique, certaines formations se trouvant dans l'impossibilité pratique de financer leur campagne faute d'interlocuteur bancaire. Il lui demande si le Gouvernement entend relancer le projet de banque de la démocratie afin de garantir à tous les candidats, quelle que soit leur sensibilité politique, un accès équitable au financement de leurs campagnes électorales.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE16632
- Ministère interrogé (source)
- PO873685