Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
-
Valorisation de la pratique sportive dans le calcul des points du DNB
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Effectifs d'inspecteurs du permis de conduire en Lot-et-Garonne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Conditions d'accès au baccalauréat en candidat libre et au DAEU
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
-
Budget accordé aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Cabinet d'aisance
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Financement des lycées privés sous contrat par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Versement du forfait scolaire pour les établissements scolaires Calendreta
Jacques Oberti SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Composition et traitement des demandes d'IEF pour motif de santé ou de handicap
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Risque place d'accueil décret micro-crèches
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Pour une résidence alternée des enfants qui soit la règle
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Mise en œuvre du décret n° 2025-304
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Sécuriser les relations dans le secteur de l'électricité
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Prix des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Nouveau choc pétrolier
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Mesures d'urgence - hausse des coûts des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Hausse du prix du carburant en France et tension énergétique mondiale
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Hausse des carburants : TICPE flottante pour protéger le pouvoir d'achat
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Carburants : quelles mesures face à la hausse des prix ?
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Question sur les conditions de travail dans le secteur de la logistique
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Label employeur partenaire de la démocratie locale
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Conciliation du mandat local et de la vie professionnelle
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Héritage et parentalité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminations
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Drone Fury : soutien aux PME et accélération de l'innovation anti-drones
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 98 jours
-
Conséquences de la crise de la filière REP TLC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 168 jours
-
Reconnaissance de la personne de confiance dans le cas d'une mesure de tutelle
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Feux clignotants sur les vélos
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Plateformes chinoises : concurrence déloyale et souveraineté économique
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Respect de la trajectoire financière des chambres des métiers et de l'artisanat
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Traitement des impayés locatifs et sécurisation des petits propriétaires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
-
Accès des petites entreprises artisanales du bâtiment à la qualification RGE
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC)
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Assujettissement généralisé de la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
-
Situation préoccupante de la pêche maritime en Méditerranée
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Régulation des populations de cormorans et impacts sur les milieux aquatiques
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Dispositif dérogatoire temporaire pour éviter l'abandon des animaux domestiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Apiculture : urgence face à la prolifération du frelon asiatique
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Financement de l'UMJP du Gers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Plan d'action pour favoriser la place des femmes en agriculture
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Difficultés d'accompagnement de trésorerie des producteurs viticoles
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Crise de la viticulture : quelles réponses y apporter ?
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Conséquences pour les viticulteurs après réexamen des AMM par l'ANSES
Laurent Baumel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Blocage d'Ormuz et tensions sur les engrais en France
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Avenir de la viticulture face aux restrictions phytosanitaires du cuivre
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Accord UE-Australie : risques pour l'élevage et concurrence déloyale
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Suites réservées aux procès-verbaux de l'inspection du travail
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Révision de la carte scolaire
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)