Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Inégalités territoriales d'accès aux études supérieures de psychologie
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Droit de saisine rectorale pour les titulaires de licence professionnelle
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Développement de l'enseignement de l'allemand en milieu scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Participation des représentants des usagers aux conseils de classes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir du dispositif Pacte Enseignement pour les établissements agricoles
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Remplacement des enseignants absents
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Enseignement de l'allemand dans la Pointe des Ardennes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Conditions d'affectation des enseignants du premier degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection des enfants français victimes d'enlèvements parentaux internationaux
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Hausse des prix du fioul domestique
Éric Michoux UDR
- Publiée
-
Offre de repérage et de remobilisation
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Moyens consacrés à l'insertion par l'activité économique (IAE) en 2027
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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ARE et création d'entreprise dans un État frontalier
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Protection juridique des maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation des PUNR dans les bassins : un risque pour l'eau
Océane Godard SOC
- Publiée
-
Restriction des usages de l'eau pour les centres de lavage auto professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Contrôle par les SPANC
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Honoraires des généalogistes successoraux et contrat de révélation
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Soutien au testing probatoire
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Utilisation des recettes de la journée de solidarité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
La prise en charge de la dépendance
- Publiée
-
Reconnaissance de l'engagement des militaires dans l'opération Héphaïstos
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Soutien aux unions commerciales pour la collecte de déchets
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
-
28 structures culturelles publiques menacées par des baisses de crédits
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Soutien au Pass Culture dans la loi de finances 2027
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Inégalités d'accès au pass Culture
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Adaptation des règles applicables aux écoquartiers face aux épisodes de canicule
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Suppression des financements pour les centres techniques de la consommation
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
-
Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligne
- Publiée
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Création d'un nouveau levier de déréférencement pour infractions répétées
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Création registre officiel de mandataires qualifiés opérateurs économiques
- Publiée
-
Protection des conjoints collaborateurs
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Protection des biens propres des débitants de tabac
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Enjeux de revitalisation des commerces de proximité pour les centres-bourgs
- Publiée
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TVA immobilière : conséquences pour les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés de résiliation des contrats de location de matériel.
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Suspension de la chasse dans les zones durement touchées par les incendies
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Principe de précaution relatif à la chasse sur les territoires incendiés
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Doctrine applicable aux préfecture sur les autorisations de vénerie sous terre
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
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Aggravation du phénomène de retrait-gonflement argile suite à l'été 2026
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Usages traditionnels et maîtrisés du feu dans la prévention des incendies
- Publiée
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Quelle politique de reboisement après l'incendie du massif de Fontainebleau ?
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Projets de panneaux photovoltaïques sur des terrains forestiers sinistrés
- Publiée
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Mégafeux : coupes de discontinuité, réserves en eau et sécurisation juridique
- Publiée
-
Application et évolution des obligations légales de débroussaillement
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Situation des petites et moyennes entreprises de travaux publics
Éric Michoux UDR
- Publiée
-
Fin du premier dispositif de leasing social de voitures électriques
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
-
Données sur l'évolution des immatriculations de voitures sans permis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Maintien de la diffusion de France Musique dans les territoires ruraux
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Effectivité de la prise en charge des soins en Allemagne
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)