Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Inspecteurs de salubrité au sein des collectivtés locales
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Chèques vacances des retraités de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Temps partiel des agents de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Étendre l'indemnité de risque aux agents des services fermés en psychiatrie
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 504 jours
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Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Loi sur le droit à mourir dans la dignité
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des conjointes d'agriculteurs en cas de séparation
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Droits du parent relatifs aux réunions de l'équipe de suivi de la scolarisation
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 105 jours
-
Régularisations de travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 560 jours
-
Régularisation des travailleurs sans papiers du chantier de l'Arena
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 560 jours
-
Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 560 jours
-
Accompagnement des mineurs et majeurs isolés étrangers
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation critique des urgences en Charente-Maritime
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
-
Qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Impact de la fermeture des centres d'éducation à l'environnement
- Publiée
-
Construction d'un méthaniseur sur une zone inondable à Saint-Herblain
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 616 jours
-
Procédure d'alerte des entreprises en difficulté
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Intervention des greffes en cas de défaillance du guichet unique
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Inquiétudes relatives au PSE de l'entreprise Coeurdor
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 133 jours
-
Aptitude de dirigeant d'entreprise de sécurité privée aux titulaires du MTS MOS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Risque de disparition des filières post-bac du LÉA-CFI à Orly
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Réforme des lycées professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Réforme de la fin d'études des élèves de baccalauréat professionnel
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Situation des étudiants en PASS et conséquences du numerus apertus
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Situation de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP)
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Conditions études maïeutique
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Campus en ébullition : rétablir sécurité et débat face aux dérives idéologiques
- Publiée
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Inscription au CNED pour les enseignements de spécialité au lycée
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Classes SEGPA et choc des savoirs
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Application des dispositions relatives aux « groupes de niveau »
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Absence prolongée d'un enseignant au collège de Thierville-sur-Meuse
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Abrogation de la réforme « choc des savoirs »
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation du groupe scolaire privé musulman Al-Kindi
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Pour une meilleure reconnaissance des ATSEM
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Panazol : grande école, petits moyens de la part du ministère
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Fermeture de classes en Haute-Garonne
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Fermeture de classes dans le Nord
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Suppression de postes dans le Cantal
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Refus d'instruction en famille
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Inégalités de traitement en défaveur des établissements d'enseignement publics
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Inégalité salariale des enseignants suite à décrets
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Fermetures de classes dans le Rhône
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Effets de la loi du 24 août 2021 sur l'instruction en famille
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Droit à la différenciation et fermetures de classes en montagne
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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CDIsation des assistants d'éducation
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Taux d'encadrement des MECS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Obligations d'accompagnement pour les liaisons Passerelle
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Aides à la garde d'enfants de plus de six ans
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)