Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Cyberattaques contre les PME
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Enseignement de l'improvisation musicale dans les conservatoires
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Intégration universitaire des études de maïeutique et création d'une UFR dédiée
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Évaluation des formations et universités par l'HCERES
Stéphane Peu GDR
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Echec de l'enseignement de SNT au lycée
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Dotation horaire globale du lycée du Noordover de Grande-Synthe (59)
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Fermetures de classes dans les écoles maternelles et élémentaires
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Transparence sur le traitement des demandes d'instruction en famille
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Publication du rapport (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans
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Inégalités dans l'école de la République à Seine-Saint-Denis
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Fermeture des brigades départementales de formation continue
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Conséquences néfastes du gel de la part collective du « pass culture »
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Classes SEGPA et choc des savoirs
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Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet
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Organisation d'accueils collectifs de mineurs
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- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Alerte sur la nécessité de défendre le modèle des micro-crèches
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Taux d'écrêtement MaPrimeRénov'
Xavier Albertini HOR
- Publiée
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Soutien aux projets solaires sur bâtiment
Mathieu Lefèvre EPR
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- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
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Soutien aux installations photovoltaïques en toiture
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
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Revente du surplus d'électricité produite par des panneaux solaires au sol
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- Réponse
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Réforme des certificats d'économie d'énergie
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- Publiée
- Réponse
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Mise en oeuvre du "décret tertiaire"
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Mesures transitoires pour le marché des installateurs photovoltaïques
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Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
André Chassaigne GDR
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Plan de sauvegarde de l'emploi suite à la vente de Bazarchic
Danielle Simonnet EcoS
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Arrêt de travail des élus locaux - poursuite du mandat - CERFA
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Soutien financier face aux pertes d'élevage dues à la fièvre catarrhale ovine
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Soutenir les éleveurs bovins
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Projet d'usine à bovins à Peyrilhac
Benoît Biteau EcoS
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Indemnisation des décès d'animaux mort-nés en raison de la FCO
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Allègement des obligations de mise à l'abri des canards vaccinés
Philippe Bolo Dem
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Accompagnement de la transition vers un élevage hors-cage en France
Romain Eskenazi SOC
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)