Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Suppression de postes chez Thales et Airbus
Jacques Oberti SOC
- Posée en séance
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Nouvelle ambition pour les Ardennes
- Posée en séance
- Ministère
- Ruralité
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Insécurité dans le monde agricole
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Droits de douane sur le champagne et les vins français
Thomas Cazenave EPR
- Posée en séance
-
Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Réforme de l’audiovisuel public
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
-
Relations entre la France et l’Algérie
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Réforme des retraites
René Pilato LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
ZFE
- Posée en séance
-
Relations entre la France et l’Algérie
Anne Genetet EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Réforme des retraites
Joël Aviragnet SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Loi sur l’immigration
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Réforme des retraites
Clémentine Autain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Port du voile islamique lors de manifestations sportives
Julien Odoul RN
- Posée en séance
-
Situation de maltraitance des salariés des centres d'appels (télécom)
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 336 jours
-
Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Impact de l'abaissement du seuil de TVA sur les autoentrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Fraudes à la TVA sur les plateformes d'e-commerce
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Baisse du seuil de franchise TVA
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Violences envers les arbitres : stop !
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Réduction du budget
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 175 jours
-
DOSB
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 42 jours
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Dérives communautaristes et islamistes dans le sport
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 175 jours
-
Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 532 jours
-
Ralentisseurs non conformes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Interdiction de l'usage des feux arrières clignotants sur les vélos
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Violences commises par des groupuscules d'extrême droite
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Réponse pénale plus ferme contre les auteurs de violences envers les soignants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Insécurité dans les transports : quelle réponse face aux délinquants étrangers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Hausse préoccupante des actes antisémites dans les établissements scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Feux de forêt
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Augmentation du nombre de mineurs radicalisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Augmentation des vols et actes de vandalisme dans les exploitations agricoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Stratégie nationale mise en oeuvre pour lutter contre la maladie d'Alzheimer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
-
Rebond des cas de méningites à méningocoques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Réautorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Prise en charge du covid long
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Prise en charge des cancers du cerveau
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Le suicide chez les sapeurs pompiers
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Inquiétante surmortalité infantile en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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Demande d'application du décret n°2022-689 du 26 avril 2022 (cancer de l'ovaire)
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
CADA - enfants majeurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 357 jours
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Suppression de postes d'enseignants en ruralité et égal accès au service public
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Pensions de retraite des militaires rejoignant d'autres services de l'État
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 238 jours
-
Cession de trimestres entre conjoints pour le calcul des droits à la retraite
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 406 jours
-
Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux
- Publiée
-
Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs
- Publiée
- Réponse
- · 553 jours
-
Prime Ségur pour les professionnels de la protection juridique des majeurs
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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