Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutenir les commerçants de proximité : urgence d'agir face à la crise
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Ouverture des commerces essentiels le 1er mai
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Mondial Relay renvoie les commerçants français
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre la concurrence déloyale en coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Afflux massif de colis à bas coût : mesures urgentes pour protéger le commerce
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Activités commerciales illégales à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Éligibilité au FCTVA des prestations P3
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Plan canicule : quelles avancées ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
-
Explosion du chômage et réforme punitive : quelles politiques pour l'emploi ?
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
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Uniformes de cérémonie des agents de surveillance pénitentiaire
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Création d'une journée nationale des SAMU/SMUR
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Refondation du dispositif REP bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP).
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Difficultés du secteur bâtiment et travaux publics en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
-
Arrêtés de fermeture des stations de lavage automobile en cas de sécheresse
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Prise en charge transports victimes d'accident de la circulation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Prise en charge de l'algie vasculaire de la face
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Modalités de reconnaissance des soins de basse vision
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Injustice du transport bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnaires
Sandra Regol EcoS
- Publiée
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Décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires santé pour les retraités
- Publiée
-
Inapplicabilité du décret relatif à la réglementation sonore pour les festivals
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés des pêcheurs - dispositif TIRUERT
- Publiée
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Refuges animaliers et contrats aidés
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Condition animale dans les cirques itinérants
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 203 jours
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Réforme du fonds de prévoyance militaire
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 84 jours
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Évolution des pensions d'invalidité des militaires
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes vulnérables
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 42 jours
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Attribution des terres agricoles par les SAFER
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Soutien apporté aux Cuma et au dispositif DiNA
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Préservation de la biodiversité et de la filière apicole.
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Dispositif national d'accompagnement CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Crise dans la filière vini-viticole française
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Risques de l'utilisation de l'IA dans les décisions administratives
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Budget de l’écologie
Chantal Jourdan SOC
- Posée en séance
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ArcelorMittal
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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ArcelorMittal
Éric Bothorel EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Lutte contre l’islam radical
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Relations diplomatiques avec la Syrie
Marc Chavent UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Industrie du verre
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Grève à la SNCF
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Enseignement des langues régionales
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
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Financement des transports
Blandine Brocard Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Situation à Gaza
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre le cancer
Nicolas Thierry EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)