Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés de mise en oeuvre du statut des AESH dans l'enseignement agricole
Denis Fégné SOC
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Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances
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Refus d'une offre de mécénat pour la restauration du château de Chambord
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- Culture
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- · 49 jours
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Situation des élèves mineurs originaires de Polynésie en école militaire
Moerani Frébault EPR
- Publiée
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- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 161 jours
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Dysfonctionnement d'obtention d'un extrait de casier judiciaire - Polynésie
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
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Recrudescence des escroqueries sentimentales en ligne
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Acquisition de la nationalité sur la base de l'article 21-26 du code civil
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la MSA
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Inscription de la BPCO comme priorité de santé publique
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Périmètre géographique d'intervention des accompagnateurs Rénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 14 jours
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Absence de l'isolation thermique murale dans le dispositif MaPrimRénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Encadrement du coliving
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en oeuvre de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Administration pénitentiaire : pénibilité ignorée, agents sanctionnés
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Transposition de la directive européenne sur les procédures bâillons
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Décréter le blocage des prix du carburant - secteur du soin à domicile
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Actualisation du plafond du régime micro-foncier
Pierre Marle HOR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Partenariats internationaux de la France/ lutte contre l'immigration irrégulière
Charles Rodwell EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Classement du site d'internement de Coudrecieux
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Accès des postes consulaires aux données de la CAF
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Indemnisation des femmes enceintes malades dans la fonction publique
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
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Reprise du nom de naissance dès l'ouverture de la procédure de divorce
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Congé paternité des familles homoparentales masculines
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des mineurs non accompagnés dans le pays
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Non aux frais différenciés imposés aux étudiants étrangers
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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L'Etat doit intervenir pour les emplois et l'histoire de l'imprimerie Aubin
François Ruffin EcoS
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- Réponse
- · 161 jours
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Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises !
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Harmonisation des admissions et mobilité inter-établissements des étudiants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
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Conditions de mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro
Charles Fournier EcoS
- Publiée
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Situation des AVS dans l'enseignement agricole
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Reconnaissance des AVS dans l'enseignement agricole privé et MFR
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
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Remplacement des enseignants absents
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Recrutement des futurs professeurs
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Non-remplacement des enseignants absents et rupture d'égalité
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
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Application de l'attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
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Réforme de l'arrêté tarifaire S21
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront, 3e arrondissement de Marseille
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
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Majoration des indemnités des élus au titre des anciens chefs-lieux de canton
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
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Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Réguler la production laitière pour assurer des revenus décents aux producteurs
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Crise laitière
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Crise laitière
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- Réponse
- · 98 jours
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Crise du marché laitier et chute des revenus des producteurs
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Application de l'article 95 loi « Sapin II » dans le secteur laitier
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Sécurisation de la ressource en eau et financement des infrastructures
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Aides de l'État pour la mise aux normes des installations individuelles
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Cambriolages des locaux associatifs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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