Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès aux obsèques dignes en danger
Nathalie Oziol LFI-NFP
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Pour un meilleur accès à la commande publique des TPE PME
Éric Pauget DR
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Réparations structurelles de dégâts miniers
Isabelle Rauch HOR
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Décence des bailleurs sociaux et pouvoirs de contrôle des maires
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- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Sécurisation procédures de libération et authenticité documents administratifs
Jérôme Guedj SOC
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- Ministère
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- Réponse
- · 126 jours
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Mise en place d'un timbre fiscal de 50 euros pour saisir les prud'hommes
Bérenger Cernon LFI-NFP
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- Ministère
- Justice
- Réponse
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Parcours d'engagement citoyen
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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Dégradation du chômage des 15-24 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Souveraineté industrielle européenne et avenir du véhicule autonome
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Obligation déclarative de comptes détenus à l'étranger
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Circulation des animaux de compagnie dans l'UE post-Brexit
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 147 jours
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Certificat de nationalité : instruction adaptée aux parcours franco-allemands
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Prime Ségur pour les personnels du CDEF
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Élargissement indemnité de résidence en Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Direction brutale de l'école nationale des finances publiques de Noisiel
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
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Frais kilométriques des aides à domicile de la fonction publique territoriale
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
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Moyens consacrés à la lutte contre les violences contre les femmes
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Changement de nom pour les enfants n'ayant qu'un parent
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Faible nombre d'inscriptions au répertoire de l'influence étrangère
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
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Impacts des obligations de facturation électronique sur les petites entreprises
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Cabinets d'aisance mixtes : adapter le code du travail aux petites entreprises
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Agissements de l'entreprise Chubb Fire & Security France
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Accompagnement des PME dans l'innovation et la transmission
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Recouvrement des indus de bourses pour assiduité
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Spécialisation précoce des élèves au lycée
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
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Prime d'équipement informatique aux enseignants du secondaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
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Statut des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
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Revalorisation salariale des assistants d'éducation (AED)
Murielle Lepvraud LFI-NFP
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- Éducation nationale
- Réponse
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Grandes chaleurs à l'école : le Gouvernement doit agir !
Antoine Léaument LFI-NFP
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Violences sexuelles sur enfants dans le périscolaire - défaillances structurelle
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- Éducation nationale
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Sécurité des enfants dans les temps périscolaires
- Publiée
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- Éducation nationale
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Contrôles et prévention des violences sexuelles dans le secteur périscolaire
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Saturation du réseau électrique en Charente et priorisation des raccordements
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Pompes à chaleur et bruits de voisinage
Isabelle Rauch HOR
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Décarbonation - Quel avenir pour le mix énergétique ?
David Taupiac LIOT
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Frais de déplacement des élus locaux
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Cotisations sociales sur les indemnités d'élus
Isabelle Rauch HOR
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Accompagner les élus locaux afin de faciliter l'exercice de leur mandat.
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Réaction de la France face à la crise laitière
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Pierrick Courbon SOC
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Cahier des charges relatif à la REP emballages et déchets d'emballages en carton
Lise Magnier HOR
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Situation des CTRC
Lise Magnier HOR
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- Réponse
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Financement des CTRC
Gérard Leseul SOC
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Denrées alimentaires importées non conformes à la réglementation européenne
Gérard Leseul SOC
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Garanties de gouvernance liées au contrat État-ONF 2026-2030 en Île-de-France
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- Ministère
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Crise énergétique dans le secteur du BTP
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ZFE : l'urgence d'alternatives accessibles
Idir Boumertit LFI-NFP
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Régulation du grand cormoran pour protéger la pisciculture
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- Réponse
- · 49 jours
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Fonds récoltés lors des collectes du Bleuet de France
Jacques Oberti SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 154 jours
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