Réponse publiée

question écrite

Parcours d'engagement citoyen

Véronique Besse NI · Assemblée nationale · 17e législature · n° 15617

Ministère interrogé
Sports, jeunesse et vie associative
Rubrique
Jeunes

En clair

Question écrite de Véronique Besse, publiée au Journal officiel le 2 juin 2026. Réponse publiée le 30 juin 2026, 28 jours plus tard.

Délai de réponse
28 joursmédiane 126 jours, questions écrites de l'Assemblée nationale

La question

Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la suppression du service national universel (SNU) depuis le 1er janvier 2026. L'article 25 de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 a prévu que le SNU intègre un module de sensibilisation à l'éthique animale et au respect des animaux de compagnie, notamment à destination des jeunes âgés de 15 à 17 ans. Or le service national universel a depuis été supprimé. En complément d'un éventuel service militaire volontaire (SMV), une réflexion sur la création d'un futur « parcours d'engagement citoyen » a été évoquée par le Gouvernement. Dans ce contexte, elle l'interroge afin de connaître les délais prévus pour la création de ce « parcours d'engagement citoyen » et de savoir si un module de sensibilisation à l'éthique animale et au respect des animaux de compagnie y sera intégré, comme cela était prévu dans le cadre du SNU par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021.

La réponse

25 % des jeunes âgés de 15-17 ans s'engagent régulièrement dans une association, au moins une fois par mois. 15 % d'entre eux participent ponctuellement au cours de l'année à une activité associative. Afin de favoriser et structurer un véritable parcours d'engagement tout au long de la vie dans une logique de continuum, le Gouvernement entend renforcer les opportunités d'engagement collectif et individuel des jeunes, en facilitant l'accès aux dispositifs existants, en créant des passerelles entre les dispositifs et en valorisant les compétences acquises par les jeunes tout au long de leur parcours. Dans cette perspective, un comité interministériel de l'engagement, mis en place depuis juin 2024, permet d'établir des synergies entre les différents départements ministériels. Des référents engagement ont été nommés dans les différentes régions académiques et départements, afin de développer une approche territoriale de l'engagement. Une nouvelle offre d'engagement destinée à renforcer l'engagement citoyen des 16 -18 ans a été lancée en avril 2026 pour faciliter l'accès des mineurs à des missions d'engagement sur l'ensemble du territoire. Elle s'appuie sur la plateforme publique JeVeuxAider.gouv.fr opérée par la réserve civique. Plus de 35 000 missions sont désormais spécifiquement proposées aux 16-18 ans, dans des domaines variés tels que le sport, l'environnement, l'aide alimentaire ou encore la lutte contre l'isolement. Le parcours d'engagement prend appui sur une multitude de dispositifs qui peuvent, le cas échéant, comporter des actions de sensibilisation à l'éthique et au respect des animaux de compagnie mais, à l'instar du service national universel, un module spécifique et commun à l'ensemble des dispositifs d'engagement n'est pas envisagé.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE15617
Ministère interrogé (source)
PO873654