Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Crise du fourrage pour les centres équestres
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Envoi des bulletins de vote au domicile des électeurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Représentation des filles dans l'option mathématiques expertes en terminale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Pérennisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des aidants en France
- Publiée
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Continuité des droits et de la sécurité juridique des militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Effectivité du principe pollueur-payeur dans les filières REP
Peio Dufau SOC
- Publiée
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Fiscalité comportementale sur les boissons énergisantes, protection des mineurs
- Publiée
-
Contribution des marques de boissons énergisantes au financement du sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Encadrer l'implantation des distributeurs automatiques alimentaires
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Protection des artisans potiers français face à la concurrence déloyale
- Publiée
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Simplification des procédures de créances définitivement éteintes par les EPCI
- Publiée
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Risque de désertification du conseil agricole de proximité
- Publiée
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Répartition des charges liées aux obligations de débroussaillement
- Publiée
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Restrictions usage de l'eau - entreprises du BTP
- Publiée
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Libellés bancaires
Félicie Gérard HOR
- Publiée
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Habilitation des professionnels au Système d'immatriculation des véhicules
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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TVA applicable à certaines offres de télévision payante
- Publiée
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Remboursement cancer du sein
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
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Gestion du régime obligatoire des fonctionnaires par les mutuelles
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Fin du remboursement des transports par l'assurance maladie
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
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Fin de la prise en charge du transport sanitaire pour les ALD non exonérantes
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Déremboursement du Zoladex
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Décret n° 2026-809 : ticket modérateur de 50 % sur les soins dentaires
Océane Godard SOC
- Publiée
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Conséquences du décret n° 2026-812 du 21 août 2026 relatif à la prise en charge
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Accès des aidants familiaux au compte ameli de leur proche
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Délais de diagnostic
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
-
Cumul entre pension d'invalidité et revenus professionnels
- Publiée
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Respect de la neutralité des associations dans l'exercice de leurs missions
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Difficultés rencontrées par les professionnels de la pyrotechnie
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Préservation de la mémoire des mineurs lorrains
Jérôme End DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Extension du plan national de lutte contre le frelon
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Reconnaissance mémorielle d'Anna Boulle Guérin
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Devoir de mémoire des personnes internées pendant la 2de Guerre mondiale
Sabine Gervais Dem
- Publiée
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Seuil d'exemption de facturation électronique pour les apiculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Sécurisation des projets de méthanisation agricole face aux nouveaux dispositifs
- Publiée
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Méthanisation en cogénération : moteurs d'occasion et fin de contrat
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Efficacité des dégrèvements de TFNB annoncés dans le plan CASI
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Dispositif d'aide destiné à compenser la hausse des prix des engrais azotés
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Assurance des surfaces agricoles
- Publiée
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Conséquences du décret n°2026-909 pour le sport professionnel
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des aidants actifs
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Pesticides et cancers
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Posée en séance
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Attaques du 7 octobre 2023
Caroline Yadan EPR
- Posée en séance
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Attaques du 7 octobre 2023
Julien Odoul RN
- Posée en séance
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Mobilisation lycéenne
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Avenir du site de Sibanye-Stillwater au Havre
Jean-Paul Lecoq GDR
- Posée en séance
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Situation des finances publiques
François Jolivet HOR
- Posée en séance
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Violences à Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
-
Situation des hippodromes
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)