En attente de réponse

question écrite

Envoi des bulletins de vote au domicile des électeurs

Corentin Le Fur DR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 18893

Ministère interrogé
Intérieur
Rubrique
Élections et référendums

En clair

Question écrite de Corentin Le Fur, publiée au Journal officiel le 13 oct. 2026. Aucune réponse publiée après 23 jours.

La question

M. Corentin Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suppression, prévue à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2027, de l'envoi des bulletins de vote au domicile des électeurs lors des élections législatives. Si l'objectif d'économie et de limitation de l'impact environnemental peut s'entendre, il n'en demeure pas moins que de très nombreux électeurs, notamment les plus âgés, utilisent les bulletins reçus à domicile. Ceux-ci leur permettent en effet de préparer leur vote avant de se rendre dans leur bureau de vote. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend reconsidérer cette mesure, afin notamment de ne pas risquer de décourager certains électeurs de participer au scrutin.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE18893
Ministère interrogé (source)
PO873643