Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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828 questions · les dernières publiées d'abord
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Impact de la loi ZAN sur les petites communes
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 8 jours
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Situation critique du système de santé nivernais
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Création d'une école de la deuxième chance dans l'est du Loiret
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture de classes
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquences sur les collectivités de la hausse de la CNRACL
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Devenir des écoles rurales dans le Gers
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Amendes abusives : une dérive des polices municipales et nationale !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Nombre alarmant d'enfants qui se trouvent actuellement à la rue
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Désindustrialisation : danger pour la souveraineté et pour la ruralité
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Fermetures de classes et fermetures d'écoles dans l'Indre (RPI)
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Préoccupations soulevées par la mise en place des zones à faibles émissions
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mutations des fonctionnaires
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Places en institut médico-éducatif et plan "50 000 solutions"
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 8 jours
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Tuberculose bovine
Freddy Sertin EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Décharge des directeurs d'école parisiens
David Amiel EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du restaurant universitaire du technopôle Brest-Iroise
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Légalisation du cannabis thérapeutique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Garanties financières pour les centres sociaux et associations sociales
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Simplification des demandes de visas des Afghanes en France
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Dérives mafieuses et évolution institutionnelle de la Corse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Situation inquiétante de l'industrie traditionnelle des Ardennes
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Protéger les citoyens face aux pollutions chimiques et sonores des autoroutes
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture des classes en zone rurale et la révision de la carte scolaire
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
JO 2030 : développement des infrastructures de transport pour l'axe Grenoble-Gap
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Mise en sécurité des réfugiées afghanes par l'État français
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Dérives de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Devenir de l'aéroport Bordeaux-Mérignac
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Non-compensation par l'État de la prime Ségur
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Renouvellement des avions de patrouille maritime
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 8 jours
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Alerte sur la hausse de la délinquance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Sort des petites maternités
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Maintien de la liaison Toulouse-Orly et avancement de la ligne Carcassonne-Orly
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Délinquance et criminalité dans le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Tours de contrôle : sauver les emplois indispensables de contrôleurs aériens
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Propositions pour renforcer l'accès aux soins en Vendée face à l'affluence touri
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement de l'accès à la PDSA
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de l'hôpital de Remiremont
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Développement des projets miniers à l'instar du projet TARANIS en Bretagne
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Logement indigne et insalubre : les bailleurs devant leur responsabilités
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Manque d'accompagnement des élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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En finir avec une politique désastreuse pour le logement
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 8 jours
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Grand cormoran continental
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Distorsions entre les données officielles du recensement de l'INSEE et réalités
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Pratique croissante des coupes rases : le cas de la forêt de Montmorency
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Accompagnants des élèves en situation de handicap
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Vols de voitures et nouvelles solutions technologiques
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Mise en œuvre du fonds d'urgence pour les viticulteurs
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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