Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Exclusion des agents du MEN des aides à la garde d'enfant (6-12 ans)
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Défiscalisation de la haine et du racisme : l'État doit dire stop !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés d'accès examen du permis de conduire dans les Pyrénées-Orientales
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Renforcement du droit au séjour pour raisons médicales
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Insuffisance et précarité du plan de renforts du service public des étrangers
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Hausse des visas Schengen accordés aux citoyens russes
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Délais de traitement des titres de séjour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Conditions d'accès à l'apprentissage du français pour les primo-arrivants
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Situation du service de psychiatrie à l'hôpital de La Seyne-sur-Mer
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Réouverture des 60 lits d'hospitalisations à la Fondation Vallée à Gentilly
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
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Prévention conflits d'intérêt et transparence - organes de gouvernance du CHOV
- Publiée
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L'hôpital public est-il prêt à faire face à une nouvelle pandémie ?
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
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Fermeture provisoire de dix-sept lits à l'hôpital de Neufchâteau
- Publiée
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Restructuration de l'ADEME
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 168 jours
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Conséquences sociales des reprises de magasins de la grande distribution
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Respect effectif de la liberté académique
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Remplacement des enseignants absents dans les écoles du premier degré
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'enseignement en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Effondrement du niveau scolaire en France
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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CMG 6-12 ans - exclusion des structures de garde - familles monoparentales
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Âge de départ à la retraite des assistants familiaux
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Évolution du soutien au photovoltaïque
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Carburants : le gouvernement va-t-il enfin alléger la fiscalité ?
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Emploi des seniors
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Délai d'indemnisation - élus municipaux
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Application loi "statut de l'élu local" - trimestres de retraite supplémentaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation préoccupante de la filière laitière
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation financière de la Société centrale canine et avenir des éleveurs
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Pour une interdiction de l'hippophagie
Éric Pauget DR
- Publiée
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Banalisation de la consommation de drogues
- Publiée
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Persistance de discriminations raciales dans l'accès au logement social
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation des aidants en France
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Alerte sur les maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Tensions sur le logement des militaires et de leur familles
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Loi AGEC et filière lait
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
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Gouvernance problématique de l'éco-organisme Alcome
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Recrudescence des violences dans le Rhône
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Information des consommateurs concernant les labels dans la filière foie gras
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Suppression compensation ancienne taxe sur les spectacles
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Critères d'éligibilité à la fraction « bourg-centre » de la DSR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Représentativité des organisations professionnelles de l'esthétique-cosmétique
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Encadrement des charges dans les baux commerciaux et impact sur les commerces
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Encadrement de la vente de muguet le 1er mai et protection des fleuristes
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Artisans confrontés à des pénalités énergétiques disproportionnées
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Crise du bâtiment : l'inaction du Gouvernement menace l'artisanat français
- Publiée
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Frais bancaires appliqués aux coopératives scolaires
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Fiscalité des véhicules thermiques des TPE-PME
- Publiée
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Équité tarifaire pour la recharge des véhicules électriques dans le Gard
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)