Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Réforme des services autonomie à domicile (SAD) à l'épreuve des réalités rurales
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes
Antoine Armand EPR
- Publiée
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Inégalité d'accès à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Farida Amrani LFI-NFP
- Publiée
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État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Vidéosurveillance et dépôts sauvages
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Valorisation des sédiments non dangereux et non inertes
- Publiée
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Situation des DASRI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les entreprises du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soin
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Soutien national et local aux MJC
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
-
Toxicité des implants Essure
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
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Suppression du Fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP)
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 56 jours
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Suppression du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Compatibilité statutaire des secrétaires de mairie et des secrétaires scolaires
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Travail le 1er mai
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Soutenir les commerçants de proximité : urgence d'agir face à la crise
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Ouverture des commerces essentiels le 1er mai
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Mondial Relay renvoie les commerçants français
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre la concurrence déloyale en coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Afflux massif de colis à bas coût : mesures urgentes pour protéger le commerce
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Activités commerciales illégales à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Éligibilité au FCTVA des prestations P3
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Plan canicule : quelles avancées ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Explosion du chômage et réforme punitive : quelles politiques pour l'emploi ?
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
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Uniformes de cérémonie des agents de surveillance pénitentiaire
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Création d'une journée nationale des SAMU/SMUR
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Refondation du dispositif REP bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP).
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés du secteur bâtiment et travaux publics en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
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Arrêtés de fermeture des stations de lavage automobile en cas de sécheresse
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Prise en charge transports victimes d'accident de la circulation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Prise en charge de l'algie vasculaire de la face
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Modalités de reconnaissance des soins de basse vision
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Injustice du transport bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnaires
Sandra Regol EcoS
- Publiée
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Décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires santé pour les retraités
- Publiée
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Inapplicabilité du décret relatif à la réglementation sonore pour les festivals
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés des pêcheurs - dispositif TIRUERT
- Publiée
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Refuges animaliers et contrats aidés
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Condition animale dans les cirques itinérants
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 203 jours
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Réforme du fonds de prévoyance militaire
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 84 jours
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Évolution des pensions d'invalidité des militaires
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes vulnérables
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 42 jours
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Attribution des terres agricoles par les SAFER
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Soutien apporté aux Cuma et au dispositif DiNA
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Préservation de la biodiversité et de la filière apicole.
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Dispositif national d'accompagnement CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)