Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 384sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
19 515 questions · les dernières publiées d'abord
-
Recours illégal à des travailleurs étrangers sans titre de séjour
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Soutien aux maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation financière préoccupante de l'hôpital Joseph Ducuing
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM)
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
-
Contrôle sur la rentrée atmosphérique des objets spatiaux
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Protection de l'environnement marin dans le Pacifique Sud
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
-
Préservation du pacte en faveur de la haie budget 2025
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Extension du pouvoir de police des gardes nature
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Liquidation des écoles municipales de musique
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
-
Droits des étudiants en situation de handicap au-delà d'un certain âge
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Conditions recrutement et emploi pour les vacataires de l'enseignement supérieur
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Conditions d'admission des étudiants en médecine
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation alarmante au collège Lucie Aubrac de Montévrain (77144)
Arnaud Bonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Échec de l'école primaire
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Dégradation de l'état de l'enseignement primaire en France
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Célébration de la fête des mères à l'école publique
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Suppression de postes dans l'enseignement agricole
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Non-remplacement des professeurs dans les établissements scolaires
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Gestion de la mobilité des enseignants
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Financement des AESH sur la pause méridienne
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Éducation nationale dans le Var : des carences persistantes
- Publiée
-
Déficit d'accompagnement des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Situation de deux enfants retenus aux États-Unis
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Multiplication inquiétante des lieux interdisant l'accès aux enfants
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
-
Fermeture de crèches départementales à cause de l'austérité
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Projet d'arrêté - dispositif des CEE
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 357 jours
-
Impact de la réduction des contrats parcours emploi compétences (PEC)
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Vaccination contre la fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Positionnement de la France sur la fin de l'élevage en cage en Europe
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Impact des actions de L214 sur la détresse du monde agricole
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Clarification et transparence en matière d'élevages de poules pondeuses en cage
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Qualité de l'eau potable à Denain et risques sanitaires associés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Nécessité d'un renforcement du contrôle des puits et forages privés
- Publiée
-
Sur la lutte contre les LGBTIphobies
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Révélations visant l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA)
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 182 jours
-
État d'avancement et perspectives de la réserve industrielle de défense
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 168 jours
-
Risques sanitaires liés à l'évolution de la définition des DASRI
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
-
Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Lutte contre l'augmentation des déchets textiles issus de la fast fashion
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Dysfonctionnements de la REP bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Évaluation de l'efficacité du Pass Culture en matière de démocratisation culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 203 jours
-
Effacement des moulins et des seuils de rivières
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Soutien et accompagnement de l'État aux projets de fusions de communes
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
EPCI - fonds de concours obligatoires
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
-
Conséquences préoccupantes des droits de douane imposés
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
-
Zones à faibles émission : forains
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Reconnaissance de la chasse à la tendelle comme patrimoine culturel immatériel
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Maintien du budget pour les haies et préservation de la biodiversité
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Maintenir les seuils et le calendrier de la RE2020
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 105 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)