Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM)

M. Éric Pauget attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les difficultés rencontrées par certaines familles dans le cadre de l'application du décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM). Ce décret, codifié à l'article R. 6111-52 du code de la santé publique, prévoit que le patient mineur peut être accompagné de deux personnes dans le cadre de l'HTNM. Ce principe est essentiel, notamment pour les enfants atteints de pathologies lourdes nécessitant des traitements prolongés, tels que ceux dispensés au centre Antoine Lacassagne de Nice dans le cadre des séances de protonthérapie. Dans les faits, les familles signalent que lorsque l'enfant est hébergé en CHU durant son traitement, la chambre est requalifiée comme « chambre privée ». Cette requalification a pour conséquence un reste à charge significatif pour les familles, en particulier lorsque l'enfant est accompagné de deux adultes - généralement les deux parents - et parfois d'un frère ou d'une sœur, ce qui correspond à une réalité familiale et affective indispensable au bien-être du jeune patient. La situation se complique encore davantage lorsque l'état de l'enfant nécessite une hospitalisation, souvent prolongée. Dans ce contexte, seul un parent est autorisé à rester auprès de lui, tandis que l'autre doit assumer des frais d'hébergement non couverts, ce qui engendre un stress financier et moral important, pour des familles déjà éprouvées. Ces difficultés semblent résulter d'une interprétation restrictive et inégale du décret, ainsi que d'un manque d'harmonisation entre établissements sur les conditions concrètes d'accueil et de prise en charge des accompagnants. Il souhaite donc savoir s'il entend clarifier et uniformiser les conditions d'application du décret du 25 août 2021, afin de garantir aux enfants malades et à leurs familles un hébergement conforme à l'esprit du texte, c'est-à-dire humain, accessible et solidaire.

Une prestation d'hébergement temporaire non médicalisé est réservée à des patients qui peuvent partager leur chambre avec un accompagnant, ou, dans le cas d'un patient mineur, avec deux accompagnants. La présence des accompagnants est conditionnée à celle du patient dans le cadre de l'hébergement temporaire non médicalisé. En conséquence, les accompagnants seuls, en l'absence du patient, ne peuvent bénéficier de ce dispositif, qui répond à des objectifs tournés vers l'amélioration du parcours de soins des patients et le renforcement de l'accessibilité de l'offre sanitaire pour la population. Il existe par ailleurs d'autres structures spécifiquement conçues pour répondre aux besoins d'hébergement des familles de patients mineurs hospitalisés, telles que les « maisons d'accueil hospitalières », qui sont fortement impliquées dans le champ de la cancérologie.