Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 384sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Diffusion de la Coupe de France
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Crédit d'impôt emploi à domicile à étendre aux obligations de débroussaillement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Véhicules des SDIS immobilisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Trajets d'urgence des sapeurs-pompiers volontaires
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurisation des véhicules de secours : levée des bridage AdBlue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Multiplication des séquestrations visant les détenteurs de cryptoactifs
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Immobilisation des moyens du SDIS 66 aux urgences
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Formation et recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires dans les petites entreprises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Disponibilité des aéronefs de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prothèses dentaires : soutien à la filière française et renforcement traçabilité
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Persistance des inégalités de santé dans les Hauts-de-France
- Publiée
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Manque de médecins traitants
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Incidence de plusieurs cancers chez les jeunes adultes
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Délais d'accès à la pédopsychiatrie
- Publiée
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Maillage territorial des collectes de sang dans les territoires de montagne
- Publiée
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Finances des communes rurales
- Publiée
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Délais de traitement par les CARSAT
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Ouverture du droit à pension de réversion aux concubins
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi-retraite et petites pensions
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Extension d'un tarif ferroviaire réduit aux militaires retraités les plus âgés
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
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Loi de séparation 1905 - coût du voyage papal pour les finances publiques
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Publicité grand public lunettes, lentilles et aides auditives
David Habib LIOT
- Publiée
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Prise en compte des temps de trajet des professionnels intervenant à domicile
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Décrochage des grilles salariales dans les secteurs social et médico-social
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Assistants maternels : salaires déclarés mais non versés
- Publiée
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Situation économique des entreprises de transport sanitaire privé
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Inscription à l'ONV des vétérinaires formés au Royaume-Uni
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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Livres d'écrivains face aux productions IA
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Prime d'activité et aide aux travailleurs « grands rouleurs »
- Publiée
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Hausse des prix
- Publiée
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Plan de transformation de 441 bureaux de poste en agences postales communales
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
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Fermetures de bureaux de postes
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Fermetures de bureaux de poste à Avignon, dans le Vaucluse et sur le territoire
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
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Pour des jeux Olympiques d'hiver de 2030 sans PFAS
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
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Pollution due à l'abrasion des pneumatiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Des JO 2030 respectueux de la santé de toutes et tous
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Utilisation des recettes issues de la journée de solidarité
Damien Girard EcoS
- Publiée
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Situation de Madame Pinar Selek
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conditions de détention d'un opposant azerbaïdjanais et rôle de la France
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Formation des policiers municipaux anciennement membres des forces de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dispositifs de fidélisation des fonctionnaires de police dans le Bas-Rhin
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pénurie de certains médicaments
- Publiée
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Bilan et élargissement de l'expérimentation des antennes de pharmacie
- Publiée
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Accès aux traitements de l'obésité
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Trimestrialisation de l'AAH
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Réponse gouvernementale aux nombreux dysfonctionnements des MDPH
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Remboursement des VPH : diificultés d'accès à la prescription
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Réforme fauteuil roulant
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Prise en compte des difficultés de graphie pour aménagements et correction
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)