Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Fin du chèque : une nouvelle fracture territoriale ?
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Transparence relative aux cabinets ministériels
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Lutte contre la prolifération des algues vertes sur les vasières
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Modalités d'exercice des docteurs juniors et lutte contre les déserts médicaux
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Difficultés d'accès des librairies indépendantes aux marchés publics
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Suivi des fonds déployés en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réforme MaPrimeRenov' par geste
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Évaluation de l'application de la loi n° 2022-270 du 28/02/2022
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Dissociation entre le logement et les places de stationnement attachées
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation alarmante dans les prisons en période de canicule
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Plan prison : où en sommes-nous ?
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Parc immobilier pénitentiaire et bouilloires thermiques en période de canicule
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Humiliation des visiteuses de personnes détenues au CP de Toulouse-Seysses
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Laïcité dans les conseils municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Exercice d'intrusion au collège Jean Hay de Marennes
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme de la justice pénale des mineurs
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Lever les obstacles au droit de contester une amende
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Lever les obstacles au droit de contester une amende
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Lever les obstacles au droit de contester une amende
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Lever les obstacles au droit de contester une amende
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Frein financier à la saisine du conseil de prud'hommes
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Budget de la justice : halte aux mensonges !
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Éventuelle autorisation de la roulette dans les clubs de jeux parisiens
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Insuffisance de l'offre de places en établissements médico-sociaux
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
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Affaiblissement industriel de la filière automobile française
Sophie Blanc RN
- Publiée
-
Dysfonctionnements de la plateforme GMBI et taxe d'aménagement
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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LM(N)P et non-résidents
- Publiée
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L'adéquation de la fiscalité familiale de la coparentalité après séparation
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
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Mieux protéger les enseignants et agents de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Face aux dérives de l'apprentissage, nécessité de protéger les CFA formateurs
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficultés rencontrées par les étudiants en alternance
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Coupes budgétaires pour les CFA et l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Aides à l'apprentissage dans l'artisanat
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Retards dans la mise en œuvre de la rupture conventionnelle
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Reconnaissance du métier de conseiller France Services
- Publiée
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Pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Nombre et coût des chauffeurs rémunérés sur fonds publics
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Effectifs et coût salarial des cabinets ministériels
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Comptabilité de l'activité de correspondant de presse avec la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Absence de décrets relatifs à la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Supplément familial de traitement pour les médecins hospitaliers
- Publiée
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Situation des enseignants en activité physique adaptée (EAPA)
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Fermeture de centres de finances publiques à Paris
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Renoncement du Gouvernement sur la PPL visant à interdire le mariage d'OQTF
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Difficultés d'accès aux titres de séjour pour les étudiants comoriens admis
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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