Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
10 618 questions · les dernières publiées d'abord
-
Pollution des sols
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Projets de contournement des Baraques à Cussac-sur-Loire et de Pradelles
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation de la maison d'arrêt d'Aurillac
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Formation professionnelle dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Bilan du dispositif sécurité renforcée et articulation avec plan narcotrafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Clarification de la mise en œuvre de la circulaire « Retailleau »
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Attutude des forces de l'ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline
Lisa Belluco EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Attentats du 13 novembre 2015
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Devoir de vigilance
Dominique Potier SOC
- Posée en séance
-
Attitude des forces de l'ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Attentats du 13 novembre 2015
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Sincérité budgétaire
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Insécurité
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Soutien à l'économie des territoires d'outre-mer
Davy Rimane GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Attaque à Oléron
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
CHU de Caen
Joël Bruneau LIOT
- Posée en séance
-
Hommages aux héros et aux victimes du Bataclan
Olivier Falorni Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Création d'un échangeur autoroutier à Mèze
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Procédures d'enregistrement plus sûrs pour les travailleurs indépendants
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation économique préoccupante des taxis face au développement des VTC
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Remise en cause de l'accès aux transports dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Réglementation des poids lourds transfrontaliers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Statut juridique des animaux de compagnie dans le cadre du transport aérien
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 245 jours
-
Agences de voyage et travel planners
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Transports sanitaires en milieu rural
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
-
Impact convention CNAM-taxis
Paul Christophle SOC
- Publiée
-
Réquisitions temporaires de gymnases à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Isolement et abandon de citoyens français en zone rurale et de montagne
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
-
Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
-
Violences volontaires commises par la gendarmerie à Sainte-Soline en 2023
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Revalorisation de la TSCA et moyens des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Audit sur la désorganisation des systèmes d'alerte et d'intervention
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
-
Situation des services d'urgences et accès aux soins dans le département
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Dépistage du cancer du sein dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Conséquences des baisses tarifaires imposées à l'imagerie médicale par la CNAM
- Publiée
-
Multiplication des actes anti-chrétiens et des profanations
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
-
Comptabilisation des trimestres de retraite des professions libérales
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Sur la situation critique des mandataires judiciaires
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés administratives rencontrées par les mandataires judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Refus d'agrément de l'avenant 68
- Publiée
-
Réglementation du métier de musicothérapeute
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Projet de décret d'application de la loi sur la profession d'infirmier
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Maintien du remboursement des soins ostéopathiques par les mutuelles
- Publiée
-
Création du métier d'assistant en soins bucco-dentaires
Guillaume Garot SOC
- Publiée
-
Baisses tarifaires envisagées pour la spécialité de médecins vasculaires
Julien Dive DR
- Publiée
-
Révélations de contamination à l'hexane de produits alimentaires du quotidien
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Incohérence dans le dispositif du supplément familial de traitement
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étranger
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
-
Retrait du certificat d'inscription au journal satirique « La Furia »
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
-
Régime social applicable aux correspondants locaux de presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)