Revalorisation de la TSCA et moyens des SDIS

Mme Sophie Ricourt Vaginay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation financière préoccupante des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Ces services sont confrontés depuis plusieurs années à une augmentation continue de leur activité en raison de la hausse des interventions, de la modernisation nécessaire des moyens et de l'impact croissant des phénomènes climatiques. Dans les départements tels que les Alpes-de-Haute-Provence, les contraintes territoriales accentuent ces difficultés et compliquent la continuité du service public de secours. Si les conclusions du Beauvau de la sécurité civile ont récemment permis de recenser un ensemble de propositions visant à moderniser et sécuriser le modèle, aucune traduction législative concrète n'a été annoncée, alors même que des mesures immédiates sont indispensables pour garantir le financement des SDIS. Dans ce contexte, Mme la députée souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour assurer une revalorisation pérenne de la fraction de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) affectée aux SDIS, les moyens envisagés pour garantir que ces services disposent des ressources financières nécessaires afin d'assurer efficacement la protection des populations et la continuité du service public et lui demande de préciser les mesures concrètes prévues dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 et, plus largement, dans les prochains mois, afin de sécuriser durablement le financement des SDIS et mettre en œuvre les recommandations du Beauvau de la sécurité civile.