Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Réforme annoncée de la taxe foncière
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
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Nécessité du contrôle de l'utilisation du crédit impôt recherche
Eva Sas EcoS
- Publiée
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Assujettissement à la CFE des bailleurs de résidences para-hôtelières
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences fiscales d'un divorce à l'amiable
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Incohérence du cadre réglementaire encadrant les activités privées
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Statut social des policiers municipaux
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Adaptation du seuil de population pour l'avancement dans les petites communes
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Situation des assistants de service social
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Contrôle des engagements de la MGEN auprès de l'éducation nationale
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Seine-Saint-Denis
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Annulations répétées d'examens du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Infractions commises par des ressortissants étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Professionnels de santé ukrainiens réfugiés en France
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Crèches hospitalières
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Sur le plan de licenciement annoncé par General Electric Medical Systems
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Mécénat d'entreprise : dérives et protection des lanceurs d'alerte
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Investissements étrangers en France - Entrée de JD.com au capital de Fnac Darty
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
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Conditions de déblocage de la participation et de l'intéressement
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Bourses d'enseignement supérieur des étudiants issus des communes de montagne
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir du plan d'accompagnement personnalisé (PAP)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Accueil des jeunes enfants à l'école
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir du Réseau Canopé
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des assistants médicaux
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Manque de moyens humains et budgétaires pour la justice des enfants dans le 44
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Contrôle santé mentale professions de la petite enfance assistantes maternelles
Édouard Bénard GDR
- Publiée
-
Sécurité nationale et risque terroriste, failles accueil centrales nucléaires
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
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Entrave aux inspections et responsabilité d'EDF
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
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Disponibilité de l'eau pour le refroidissement des réacteurs nucléaires
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Défaillance du contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
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Autonomie des éoliennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Dérogation pour les fumières équines
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Attaques répétées de loups sur les élevages dans la Meuse
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Persistance des intoxications liées aux cannabinoïdes de synthèse consommés
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Ouverture de nouvelles haltes soins addictions (HSA)
- Publiée
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Mise en œuvre du décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022 pour les SDIS
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Pas de souveraineté sans internalisation du MCO des aéronefs français !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Modernisation des chars français : répondre à la rupture technologique mondiale
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Impasse du programme d'avion de combat du futur SCAF
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Convention d'occupation précaire pour les militaires en logement domanial
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Problèmes persistants relatifs aux saisies administratives à tiers détenteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Lutte contre les produits illicites vendus sur les plateformes internet
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Lutte contre la non-conformité des produits vendus en extra-européen
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Importation de produits non-conformes
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Application du nutri-score aux produits laitiers sous appellations AOP et IGP
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Délais de remboursement des FCTVA
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Difficultés de la filière française de la facture instrumentale
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Aider les entrepreneurs du monde forain
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Assurer le respect de l'encadrement des loyers
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 63 jours
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