Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
10 618 questions · les dernières publiées d'abord
-
Fin des subventions à l'installation de connexions internet par satellite
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 175 jours
-
Cyberattaques à répétition : l'échec de la politique de cybersécurité de l'État
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Choix d'un cloud souverain pour les entreprises publiques stratégiques
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Application du DSA et garanties du pluralisme politique en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Évolution des contrats responsables et prise en charge des soins d'ostéopathie
- Publiée
-
Situation alarmante de la gynécologie médicale en France
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
-
Pédiatrie libérale et politique de santé publique
- Publiée
-
Accès aux marchés publics pour les TPE et PME
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Soutien à la recherche pour les enfants atteints de neuropathie à axones géants
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Publication du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Prise en charge thérapeutique de la maladie de Lapeyronie
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation dramatique du logement social dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 63 jours
-
Raréfaction préoccupante de l'offre locative
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 140 jours
-
Projet d'une unité éducative en milieu éducatif à Sainte-Maure
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
-
Application différenciée de la laïcité dans certains établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Comment garantir l'État de droit avec une justice en sous-effectif ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
-
Danger des publicités pour les jeux d'argent
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
-
Projet de tutelle unifiée du médico-social confiée aux départements
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Manque d'attractivité salariale du secteur médico-social
- Publiée
-
Conséquences de la financiarisation du grand âge
- Publiée
-
Sauvegarde de la Fonderie de Bretagne et de ses emplois
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 91 jours
-
Préserver la souveraineté industrialo-militaire face aux acteurs étrangers
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
LMB Aerospace
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Erasteel : un site stratégique menacé
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Accélérer la construction d'installations industrielles relevant de la BITD
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Logements de fonction par nécessité absolue de service et taxe d'habitation
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
-
Acquittement non-automatisé sur taxe sur les logements vacants pénalise les FDE
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Procédure d'échange des permis de conduire entre la France et l'Allemagne
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Suppression du financement du permis de conduire avec le CPF
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Soutien financier à Worldskills France
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 259 jours
-
Permis de conduire- fin du CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Financement du permis de conduire : aide en faveur des apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Fin du financement du permis de conduire par le CPF pour les salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Fermeture programmée de l'ESI Business School de Montrouge
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Exclusion du financement du permis de conduire par le CPF pour les actifs
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
CPF - financement de la préparation du permis de conduire
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Indemnités des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Violences conjugales subies par les femmes âgées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Lutte contre les mutilations génitales féminines
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
-
Observer les décisions judiciaires sur la résidence des enfants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
-
Sur les pratiques commerciales trompeuses de certaines auto-écoles en ligne
- Publiée
-
Difficultés du service public du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 105 jours
-
OQTF et mariages imposés : une contradiction intenable pour les maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Non-exécution des OQTF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Durcissement des conditions pour la régularisation des personnes étrangères
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation alarmante du centre hospitalier d'Avignon
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Fin de l'expérimentation du dispositif SECPa
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
-
Fin annoncée du financement national des SEC-Pa dont la MSP Pyrénées-Belleville
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)