Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Reconnaissance tardive de la qualité de travailleur handicapé et rétroactivité
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
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Publication de l'arrêté listant les dispositifs médicaux remis en état d'usage
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Pour un accès digne et équitable à l'enseignement supérieur
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Évaluation du fonctionnement des MDPH et impact des restrictions budgétaires
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 28 jours
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Conditions de travail des AESH
- Publiée
- Réponse
- · 539 jours
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Simplification des démarches d'assurance et de prêt pour les retraités
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Réflexion pour assurer une meilleure protection des résidents d'EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Mise en place des quotas d'accueil de nuit - maladies neurodégénératives
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Difficultés des seniors en milieu rural
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Rapport sur les objectifs de réduction de la pauvreté
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Sauvegarde du fort de Fermont
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 252 jours
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Droit de visite des parlementaires dans les unités psychiatriques fermées
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Suppression CESER de France / CESEC Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 28 jours
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Situation carcérale dans les territoires ultramarins
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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PSC obligatoire des agents du ministère de l'éducation nationale
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Mise en place de la continuité territoriale interne en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 203 jours
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Manque de données chiffrées sur les demandes et les attributions des CIMM
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 154 jours
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Lancement des essais cliniques de l'Heberprot-P en outre-mer
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Inclure les outre-mer dans les programmes scolaires hexagonaux
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Financement des Transitions pro dans les outre-mer et en Corse
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés du retour après une incarcération éloignée de la ville d'origine
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 238 jours
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Continuité des droits sociaux des agents pénitentiaires du Pacifique
Moerani Frébault EPR
- Publiée
-
Congés de maladie ordinaire des agents communaux de Polynésie française
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Absence de lisibilité des crédits outre-mer
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Choix de Microsoft dans le secteur de l'éducation et de la recherche
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Exploitants de drones
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 56 jours
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Mise en place de la 4e année de médecine
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
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Dispositif d'accompagnement à la prescription des antidiabétiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Traitement du syndrome de Smith Magenis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Situation alarmante des personnes atteintes d'algie vasculaire de la face (AVF)
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie comme une affection de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Reconnaissance de la "carie du boulanger" comme maladie professionnelle
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Prise en charge législative des régimes sans gluten pour les malades coeliaques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise en oeuvre de la stratégie nationale maladies neurodégénératives
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
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Liquidation du réseau national de surveillance aérobiologique
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Contrôle et protection des droits en psychiatrie
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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CNR TCLA
- Publiée
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Cancer du pancréas : une urgence médicale
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Hébergement d'urgence et centres d'accueil temporaire
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 301 jours
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Arrêté sur les indemnités des administrateurs de bailleurs sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
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Sécurité et conditions de travail des agents pénitentiaires
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Anonymat des personnels pénitenciers
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Atteintes à la laïcité et menaces islamistes dans l'enseignement supérieur
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Inquiétudes sur les conséquences financières sur associations et départements
David Guiraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Situation critique de l'entreprise Verney-Carron
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Nationalisation des entreprises stratégiques pour la souveraineté nationale
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Taxation de l'épargne populaire pour un effort de guerre
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Iniquité du CIR et distorsion de concurrence sur les PME
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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