Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Risques sanitaires liés à l'évolution de la définition des DASRI
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
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Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Lutte contre l'augmentation des déchets textiles issus de la fast fashion
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Dysfonctionnements de la REP bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Évaluation de l'efficacité du Pass Culture en matière de démocratisation culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 203 jours
-
Effacement des moulins et des seuils de rivières
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Soutien et accompagnement de l'État aux projets de fusions de communes
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
EPCI - fonds de concours obligatoires
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
-
Conséquences préoccupantes des droits de douane imposés
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
-
Zones à faibles émission : forains
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Reconnaissance de la chasse à la tendelle comme patrimoine culturel immatériel
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Maintien du budget pour les haies et préservation de la biodiversité
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Maintenir les seuils et le calendrier de la RE2020
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 105 jours
-
Suppression des DAB de la Banque Postale
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Rémunération des artistes-interprètes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Dérives financières au sein du service public audiovisuel
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 476 jours
-
Comédiens de doublage : danger de l'intelligence artificielle
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 14 jours
-
Remboursement des soins pour les enfants atteints d'une paralysie cérébrale
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
-
Remboursement des séances d'ergothérapie
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Réforme des tarifs des transports de patients
Alexis Jolly RN
- Publiée
-
Perte de revenus des sapeurs-pompiers en arrêt maladie ordinaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
-
Paiement des actes médicaux et tarifications
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Demande d'accord préalable pour la prise en charge des transports hospitaliers
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation préoccupante des associations caritatives
- Publiée
-
Conséquences territoriales des restrictions budgétaires sur le spectacle vivant
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Urgence pour la pêche méditerranéenne et disparition de la pêche artisanale
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Transfert des cétacés du parc Marineland d'Antibes
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Renforcement du dispositif de traçabilité des animaux de compagnie
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Défaillances dans les abattoirs français
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Réparations accordées aux familles de harkis
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Reconnaissance des chiens ARION comme chiens d'assistance pour militaires ESPT
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 42 jours
-
Difficulté d'obtention de la carte du combattant
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
-
Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Étiquetage des produits transformés et usage du sigle « Produit en France »
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Redéploiement des crédits CAB non utilisés en soutien à l'agro-environnement
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Prairies stratégiques
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Pérennité du dispositif DiNA pour les Cuma à la suite de la coupe budgétaire
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Garantir le financement du pacte en faveur de la haie sur les territoires
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Fiabilité, transparence des tests génétiques en cas d'attaques suspectée de loup
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Effets de la directive européenne 91/676/CEE du 12/12/91 sur les rendements
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Effectivité du budget alloué au « pacte en faveur de la haie »
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Dispositif d'accompagnement des CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Coupes budgétaires relatives au dispositif DINA
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Budget du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prévention des risques psychosociaux chez les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Choose France
Pascal Lecamp Dem
- Posée en séance
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Précarité alimentaire
Boris Tavernier EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Réserve opérationnelle de la gendarmerie
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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