Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés de mise à jour administrative d'un entrepreneur individuel
Jérémie Iordanoff EcoS
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Réserve prudentielle du secteur médico-social
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- Autonomie et handicap
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REP+ et collège Gérard Philipe
Marianne Maximi LFI-NFP
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Rapport de la Cour des comptes sur l'enseignement primaire.
Fabrice Brun DR
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Suspension du NEFLE : inquiétudes et attentes pour les établissements du Lot
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Risque d'un décrochage national en mathématiques
Eric Liégeon DR
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Précarité persistante du métier d'animateur périscolaire
Clémence Guetté LFI-NFP
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Nécessité d'une véritable reconnaissance statutaire et salariale des AESH
Hubert Ott Dem
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Grande précarité des assistants d'éducation
Clémence Guetté LFI-NFP
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Encadrement des initiatives pédagogiques contraires à la neutralité scolaire
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Élaboration de la carte scolaire dans le département de la Côte-d'Or
Catherine Hervieu EcoS
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Difficultés rencontrées en raison du manque de professeurs remplaçants
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Affectation des professeurs
Philippe Fait EPR
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MaPrimeRénov' : des réalités de terrain préoccupantes
Karen Erodi LFI-NFP
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- Logement
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Dysfonctionnements mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Sophie Blanc RN
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- Ministère
- Logement
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Difficultés de recharge pour les véhicules électriques
Xavier Roseren HOR
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- · 147 jours
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Élevage en cage
- Publiée
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Trafic de stupéfiants dans les territoires ruraux et périurbains
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Discriminations des personnes transgenres
Gérard Leseul SOC
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- Réponse
- · 7 jours
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Situation financière des EPHAD publics
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- Réponse
- · 189 jours
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Dispositif fiscal de réduction d'impôt applicable aux frais d'EHPAD
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- Ministère
- Comptes publics
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Article 477-1 du code civil
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- Ministère
- Justice
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- · 70 jours
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Dissuasion nucléaire française
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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- · 154 jours
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Respect des cahiers des charges d'agrément des éco-organismes
Philippe Bolo Dem
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Recyclage du polystyrène
Gérard Leseul SOC
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Publication du décret "socle commun"
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Lutte contre les trafics de déchets en bande organisée
Vincent Ledoux EPR
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Gestion des déchets - campements
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Fragilité croissante de la filière du recyclage textile
Paul Molac LIOT
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Évolution réglementaire relative à la gestion des boues des stations d'épuration
Laurent Croizier Dem
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Dépôt illégal de pneus
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Menaces sur la filière vélo en France
Lionel Causse EPR
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Avenir incertain du Palais de la découverte de Paris
Clémence Guetté LFI-NFP
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Peines planchers
Bryan Masson RN
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Déséquilibre manifeste des sanctions pénales
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Agressions anti LGBTQ+.
Bryan Masson RN
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- Intérieur
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Santé mentale des maires
Serge Muller RN
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Gel du programme 147
Olivier Faure SOC
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Balance agroalimentaire et agricole 2024
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Soutien aux commerces du quartier Beaubourg - fermeture du Centre Pompidou
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Lutte contre le marché parallèle de tabac - Conseil d'évaluation des fraudes
David Taupiac LIOT
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Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse
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- Comptes publics
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Calcul du CSP et parcours multi-employeurs
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Situation des conservatoires botaniques nationaux
Pascale Got SOC
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Nécessité de mieux reconnaitre le rôle des économistes de la construction
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Difficultés dans la mise en oeuvre de la filière REP bâtiment selon la loi AGEC
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Concurrence déloyale par des prestataires étrangers dans le secteur du bâtiment
Éric Ciotti UDR
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Accès à l'assurance décennale pour les artisans du bâtiment
Éric Ciotti UDR
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- Réponse
- · 98 jours
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Soutenir la filière du blindage de véhicules
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Publication des décrets d'application de la loi n°2024-310 du 5 avril 2024
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
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