Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Mesures exceptionnelles pour répondre aux victimes des violents orages de grêle
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Préoccupation au sujet de la baisse du taux de remboursement des cures thermales
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Pertinence du système de transmission des feuilles de soins papier à Ameli
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise en réserve budgétaire de 241 millions d'euros ONDAM 2025
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires territoriaux
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Recensement des données concernant les animaux sauvages dans les cirques
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Demande de données officielles sur les cirques exploitant des animaux sauvages
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Conditions d'abattage dans certains abattoirs français
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Aïd-el-Kébir : le sacrifice de la loi républicaine
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Reconnaissance et soutien face aux préjudices subis par les harkis
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Libération de l'inceste
- Publiée
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Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Accueil des victimes de violences sexuelles et sexistes lors du dépôt de plainte
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Soutien public aux exploitations engagées en agriculture biologique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Réduire l'exposition des Français au cadmium
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
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Réduction du budget affectant le DINA
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Mise en œuvre 2025 du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Difficultés persistantes à atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim 1
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Difficultés de recrutement des services de remplacements agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Cartographie des acquisitions foncières acquises par des acteurs étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir de la filière de la tomate française face à la concurrence marocaine
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Interception de la flotille Madleen
Soumya Bourouaha GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Difficultés du prêt-à-porter français
- Posée en séance
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Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
Constance de Pélichy LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Accès des mineurs aux sites pornographiques
Louise Morel Dem
- Posée en séance
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Conférence des Nations Unies sur les océans
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Suppression des ZFE
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Financement des CIDFF
Sophie Pantel SOC
- Posée en séance
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Stiuation à Gaza
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Bilan écologique du Gouvernement
Pierre Cazeneuve EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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MaPrimRénov'
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Délinquance des mineurs
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Industrie automobile
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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MaPrimeRénov'
Sophie Mette Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Maladies liées à l'alimentation
Sandrine Rousseau EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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MaPrimRénov'
Annaïg Le Meur EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Augmentation des taux de TVA
Philippe Brun SOC
- Posée en séance
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Traversées clandestines de la manche
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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MaPrimRénov'
François Piquemal LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Bilan de la dissolution de l'Assemblée nationale
Charles Alloncle UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Interception du Madleen
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Posée en séance
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Surveillante poignardée par un élève
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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CCAS
Sandrine Runel SOC
- Posée en séance
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CCAS
Martine Froger LIOT
- Posée en séance
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Statut de la Polynésie française
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Surveillante poignardée par un élève
Naïma Moutchou HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Interception du Madleen
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Posée en séance
-
MaPrimRénov'
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)