Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge des docteurs juniors - 4e année du diplôme de médecine
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 322 jours
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Contrat signé par le SIG avec la société canadienne Talkwalker
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Manque de sensibilisation sur le vaccin contre le papillomavirus
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Maladie de Lyme
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Électrohypersensibilité (EHS)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Suspension de MaPrimeRénov' : quid des entreprises du BTP ?
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Suspension anticipée du dispositif MaPrimeRénov'
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
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Suppression du dispositif MaPrimeRénov'
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' dans les Ardennes
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Annonce de la fin de MaPrimeRenov' et continuation des frais de publicité
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 245 jours
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Non-publication des comptes de l'Anah
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 217 jours
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Engagement sans délai de la révision du diagnostic de performance énergétique
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés rencontrées par les personnes sans-abri
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Préservation des cérémonies traditionnelles dans le service public
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Atteintes à la laïcité dans la protection de l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Dégradation alarmante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
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Création d'un jeu de loterie solidaire
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 294 jours
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Situation des jeunes BRSA
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Réduction contrats service civique
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Participation de jeunes à l'élaboration d'un avis du CESE sur la santé mentale
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dispositif du service civique pour l'année 2025
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Transfert de compétences et blocages administratifs
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Compétitivité industrielle : rôle stratégique de la normalisation volontaire
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Approvisionnements en terres rares et matières premières stratégiques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 182 jours
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Notification du régime dérogatoire - tarif de solidarité sur les billets d'avion
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Absence de compensation des exonérations de taxe foncière non bâtie
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Hôpital transfrontalier
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
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Ambassadeurs contre le harcèlement
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Fiscalité accord franco-belge
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Délivrance de passeport pour un nouveau-né à l'étranger
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
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Rationalisation et simplification des dispositifs de formation professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Fermeture du BTM maréchalerie
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Situation des employés chargés des missions héliportées de transport sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Réduction de l'indemnistation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie
- Publiée
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Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Indemnisation des arrêts maladie des sapeurs-pompiers professionnels
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Suppression de postes d'inspecteurs du travail en Centre-Val-de-Loire
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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La situation préoccupante du Planning familial en France
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Blocage de crédits Ségur pour les associations dédiées aux droits des femmes
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Bilan des expérimentations du congé menstruel
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Réduire les délais de présentation au permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Places d'examen au permis de conduire
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Expulsions de personnes séropositives au péril de leur vie
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Désertification médicale dans le département de l'Isère
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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