Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Droits différenciés pour les étudiants non-européens
- Publiée
- Réponse
- · 602 jours
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Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Avenir de l'Institut de formation en psychomotricité
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 161 jours
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Non-obligation pour les élèves d'obtenir le brevet pour accéder à la seconde
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Financement des EPI (équipements de protection individuelle) dans les lycées
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Restriction injuste de la liberté d'instruction en famille
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Reconnaissance des DDEN dans les départements du Bas-Rhin et en Moselle
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Entraves réglementaires d'accès à la titularisation des psychologues scolaires.
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Création d'une indemnité de fonction pour les AED
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés en Turquie
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des familles en demande d'adoption
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Situation des accueillants familiaux
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Projet de réorganisation de l'accueil en micro-crèches
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Modalités de détection et de prise en charge des enfants souffrants d'autisme
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Micro-crèches en danger
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Lutte contre la dépendance des jeunes aux écrans
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Avenir du dispositif du placement éducatif à domicile (PEAD)
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Avenir des micro-crèches dans la Loire
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Projets photovoltaïques de « petite taille »
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 483 jours
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Ma PrimeRenov'et baisse de l'aide au chauffage au bois
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Hausse des prix des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Hausse des prix des abonnements d'électricité
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 476 jours
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Consultations publiques et annulation des projets d'implantation éolienne
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Recrudescence des violences envers les élus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Disposition du code électoral
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 168 jours
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Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHP
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Delpeyrat est en train de plumer les ouvriers de ses abattoirs et les éleveurs !
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Prime Ségur
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Mutuelle obligatoire pour les ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l'eau
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Exposition au chlorure de vinyle monomère (CVM)
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 497 jours
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Définition par arrêté des points de prélèvements sensibles
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Subventions à la Fédération nationale des maisons des potes
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 70 jours
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Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Prolongement du dispositif de distinction de l'écocontribution
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 637 jours
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Interdiction généralisée des feux arrière clignotants pour les cycles
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Dispositifs « Ma classe au cinéma »
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistique
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 448 jours
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Exécution des peines d'emprisonnement pour homicides routiers
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaire
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Taxes douanières
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité !
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Soldes d'hiver et commerces de proximité
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 462 jours
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Ouverture des commerces le dimanche
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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