Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement de la piste de l'aéroport N'Djamena
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
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Cas de viols et de mutilations sexuelles commis par le Hamas
- Publiée
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- · 70 jours
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Que faire pour lutter contre « les excès du capital » ?
François Ruffin EcoS
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- · 413 jours
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Futur logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 70 jours
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Fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Effectifs de police dans l'arrondissement de Lens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Discrimination de personnes diabétiques souhaitant intégrer la police nationale
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Abandon du projet de logiciel Scribe - XPN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Tensions d'approvisionnement en quétiapine
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la DERU sur le prix des médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Véhicules sanitaires légers pour personnes à mobilité réduite
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque de moyens alloués aux accompagnants des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Manque de places en EHPAD à l'horizon 2030
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Restauration du patrimoine historique et culturel français
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
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État de dégradation de la chapelle Saint-Edmund du lycée Corot à Douai
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Laissez-passser consulaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
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Rattachement de St-Barthélemy et de St-Martin à une CCI accidents médicaux
Frantz Gumbs Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Moyens pour secours périlleux à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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ISG Saint-Barthélemy - Fonctionnaires ministère de l'éducation nationale
Frantz Gumbs Dem
- Publiée
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Délégué pour la Nouvelle-Calédonie aux États-Unis
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Avenir de « Transitions Pro Mayotte »
- Publiée
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- · 147 jours
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Aux difficultés des entreprises et collectivités : une réponse juste de l'État
Béatrice Bellay SOC
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- Outre-mer
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- · 147 jours
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Utilisation des outils de la DINUM par les associations de maires
Anne Le Hénanff HOR
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Décrets d'application - majorité numérique à 15 ans
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- Ministère
- Relations avec le Parlement
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- · 49 jours
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Usage des drones en zone urbaine
Françoise Buffet EPR
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- Ministère
- Intérieur
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Protocole d'accord signé en 2024 entre l'Union européenne et le Rwanda
Clémence Guetté LFI-NFP
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 91 jours
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Manque de transparence concernant les ressources minières et hydrocarbures
Clémence Guetté LFI-NFP
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- Industrie et énergie
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Conditionnalité du fonds d'investissement dédié aux minerais et métaux critiques
Clémence Guetté LFI-NFP
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Accord de coopération en matière de minéraux critiques avec le Canada
Clémence Guetté LFI-NFP
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Arrêt du projet de modification du Créac'h et mise en place d'une concertation
Mélanie Thomin SOC
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Médecins retraités et déserts médicaux
Sophie Blanc RN
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Stratégie nationale de santé rénale
Denis Fégné SOC
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Considération et prise en charge du saturnisme chez l'adulte
Sylvie Ferrer LFI-NFP
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- · 70 jours
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Suppression possibilité d'avance des aides de l'ANAH aux mandataires financiers
Lionel Causse EPR
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- Logement
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Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyers
Mickaël Bouloux SOC
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Impact de l'éolien sur le marché immobilier
Bertrand Bouyx HOR
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La surpopulation carcérale est une honte pour la République !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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- Justice
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Célébration d'un mariage dans une autre langue que le français
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- Ministère
- Justice
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- · 161 jours
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Interdiction du voile dans les compétitions sportives
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- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Impact des écrans sur la santé mentale des jeunes
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement des dispositifs d'appui à la coordination et prime Ségur
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Recyclage - Filière REP textile
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Mise à l'ordre du jour de la PPL sur la fast fashion
Lionel Causse EPR
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Interprétation de l'article 116 de la loi de finances 2025
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DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
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Menace sanitaire et économique de la nouvelle taxe sur les emballages
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Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes
Frédéric Petit Dem
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- Ministère
- Comptes publics
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