Les votes du groupe du RDSE

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ○ Abstention · 8 membres Amendement n° 883 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …16 juin 2016 · scrutin n° 257 · → rejeté · 16 pour, 315 contre
• ○ Abstention · 17 membres Ensemble · proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le …26 mai 2016 · scrutin n° 237 · → adopté · 186 pour, 129 contre
• ○ Abstention · 17 membres Amendement n° 4 · à l'article 1er ter · proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le …26 mai 2016 · scrutin n° 233 · → rejeté · 30 pour, 186 contre
• ○ Abstention · 16 membres Ensemble · proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base19 mai 2016 · scrutin n° 227 · → rejeté · 11 pour, 200 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendements n° 104, 299 · à l'article 51 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …12 mai 2016 · scrutin n° 222 · → adopté · 263 pour, 48 contre
• ○ Abstention · 16 membres Amendement n° 473 · après l'article 26 · projet de loi pour une République numérique29 avr. 2016 · scrutin n° 208 · → adopté · 286 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 16 membres Amendement n° 636 · à l'article 20 · projet de loi pour une République numérique28 avr. 2016 · scrutin n° 203 · → adopté · 187 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 16 membres Amendement n° 55 · à l'article 5 · proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte …5 avr. 2016 · scrutin n° 198 · → rejeté · 140 pour, 186 contre
• ○ Abstention · 15 membres Amendement n° 19 · à l'article 4 · proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte …5 avr. 2016 · scrutin n° 197 · → rejeté · 69 pour, 258 contre
• ○ Abstention · 10 membres Ensemble · projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et …5 avr. 2016 · scrutin n° 194 · → adopté · 299 pour, 29 contre
• ○ Abstention · 17 membres Ancrage territorial de l'alimentationL'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 9 mars 2016 · scrutin n° 172 · → adopté · 183 pour, 141 contre
• ○ Abstention · 16 membres Ensemble · proposition de loi relative à la protection de l'enfant18 févr. 2016 · scrutin n° 169 · → adopté · 187 pour, 28 contre
• ○ Abstention · 17 membres Motion · question préalable · projet de loi relatif au droit des étrangers en France16 févr. 2016 · scrutin n° 156 · → adoptée · 187 pour, 138 contre
• ○ Abstention · 17 membres Amendement n° 244 · à l'article 11 A · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au …10 févr. 2016 · scrutin n° 150 · → rejeté · 139 pour, 187 contre
• ○ Abstention · 17 membres Amendement n° 102 · à l'article 10 quinquies · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au …10 févr. 2016 · scrutin n° 147 · → rejeté · 110 pour, 187 contre
• ○ Abstention · 16 membres Amendements n° 328, 438 · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au …10 févr. 2016 · scrutin n° 146 · → rejeté · 129 pour, 198 contre
• ○ Abstention · 17 membres Article 2 · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au …9 févr. 2016 · scrutin n° 145 · → adopté · 197 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 12 membres Ensemble · projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution …26 janv. 2016 · scrutin n° 134 · → adopté · 187 pour, 24 contre
• ○ Abstention · 16 membres Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 201511 déc. 2015 · scrutin n° 114 · → adopté · 188 pour, 29 contre
• ○ Abstention · 17 membres Amendements n° 48, 152 · projet de loi de finances rectificative pour 201511 déc. 2015 · scrutin n° 112 · → adopté · 308 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 16 membres Amendement n° II-520 · après l'article 39 · projet de loi de finances pour 20164 déc. 2015 · scrutin n° 100 · → adopté · 189 pour, 19 contre
• ○ Abstention · 16 membres Ensemble · projet de loi de finances pour 20162 déc. 2015 · scrutin n° 86 · → adopté · 189 pour, 19 contre
• ○ Abstention · 16 membres Ensemble · projet de loi de finances pour 201630 nov. 2015 · scrutin n° 80 · → adopté · 187 pour, 139 contre
• ○ Abstention · 16 membres Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 201624 nov. 2015 · scrutin n° 71 · → adopté · 188 pour, 139 contre
• ○ Abstention · 17 membres Amendement n° I-371 · après l'article 2 bis · projet de loi de finances pour 201621 nov. 2015 · scrutin n° 69 · → adopté · 188 pour, 138 contre
• ○ Abstention · 16 membres Article 2 · projet de loi de finances pour 201620 nov. 2015 · scrutin n° 68 · → adopté · 189 pour, 139 contre
• ○ Abstention · 14 membres Amendement n° I-22 · à l'article 2 · projet de loi de finances pour 201620 nov. 2015 · scrutin n° 65 · → adopté · 189 pour, 141 contre
• ○ Abstention · 9 membres Amendement n° 16 · proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des …18 nov. 2015 · scrutin n° 63 · → adopté · 189 pour, 145 contre
• ○ Abstention · 9 membres Amendement n° 15 · proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des …18 nov. 2015 · scrutin n° 62 · → adopté · 189 pour, 145 contre
• ○ Abstention · 9 membres Amendement n° 14 · proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des …18 nov. 2015 · scrutin n° 61 · → adopté · 189 pour, 145 contre
• ○ Abstention · 9 membres Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 201617 nov. 2015 · scrutin n° 59 · → adopté · 188 pour, 147 contre
• ○ Abstention · 16 membres Amendement n° 50 · à l'article 22 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant13 oct. 2015 · scrutin n° 16 · → rejeté · 1 pour, 316 contre
• ○ Abstention · 11 membres Ensemble · projet de loi de modernisation de notre système de santé6 oct. 2015 · scrutin n° 3 · → adopté · 185 pour, 31 contre
• ○ Abstention · 16 membres Amendement n° 1258 · projet de loi de modernisation de notre système de santé1er oct. 2015 · scrutin n° 1 · → rejeté · 138 pour, 188 contre
• ○ Abstention · 16 membres Article 46 bis · projet de loi de modernisation de notre système de santé30 sept. 2015 · scrutin n° 266 · → adopté · 219 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 16 membres À l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de …28 sept. 2015 · scrutin n° 264 · → adopté · 188 pour, 138 contre
• ○ Abstention · 16 membres Amendement n° 544 · à l'article 30 · projet de loi de modernisation de notre système de santé28 sept. 2015 · scrutin n° 263 · → rejeté · 138 pour, 188 contre
• ○ Abstention · 8 membres Amendement n° 1199 · projet de loi de modernisation de notre système de santé18 sept. 2015 · scrutin n° 258 · → rejeté · 145 pour, 189 contre
• ○ Abstention · 12 membres Ensemble · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans …16 juil. 2015 · scrutin n° 231 · → adopté · 259 pour, 49 contre
• ○ Abstention · 12 membres Amendements n° 60, 170 · à l'article 50 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte10 juil. 2015 · scrutin n° 224 · → rejeté · 139 pour, 188 contre
• ○ Abstention · 13 membres Ensemble · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, organisé en salle des …30 juin 2015 · scrutin n° 221 · → adopté · 181 pour, 36 contre
• ○ Abstention · 13 membres Article 1er · projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la …10 juin 2015 · scrutin n° 203 · → adopté · 188 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendement n° 1 · à l'article 1er · projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la …10 juin 2015 · scrutin n° 202 · → rejeté · 6 pour, 188 contre
• ○ Abstention · 10 membres Ensemble · projet de loi relatif au renseignement9 juin 2015 · scrutin n° 200 · → adopté · 252 pour, 67 contre
• ○ Abstention · 12 membres Amendement n° 592 · à l'article 6 · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République28 mai 2015 · scrutin n° 192 · → rejeté · 33 pour, 145 contre
• ○ Abstention · 12 membres Ensemble · projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile26 mai 2015 · scrutin n° 190 · → adopté · 187 pour, 31 contre
• ○ Abstention · 10 membres Ensemble · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances …12 mai 2015 · scrutin n° 179 · → adopté · 185 pour, 44 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendement n° 623 · à l'article 83 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances …6 mai 2015 · scrutin n° 172 · → rejeté · 128 pour, 187 contre
• ○ Abstention · 8 membres Article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances …17 avr. 2015 · scrutin n° 160 · → adopté · 296 pour, 35 contre
• ○ Abstention · 8 membres Amendements n° 763, 1739 · à l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances …17 avr. 2015 · scrutin n° 158 · → adopté · 297 pour, 24 contre