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Suivre en RSS : Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)Les votes du groupe Les Indépendants - République et Territoires
En clair
Sur les 2 180 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 933 d'entre eux, contre 940 et s'est abstenue sur 226 ; ses votes se sont partagés à égalité sur 15 ; aucun de ses membres n'a voté sur 66.
Les plus récents d'abord
Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
- Pour · 20 membres Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- Pour · 19 membres Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- Pour · 14 membres Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Pour · 20 membres Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Pour · 20 membres Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- Pour · 20 membres Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- Pour · 20 membres Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Pour · 20 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Pour · 19 membres Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
- Pour · 18 membres Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Pour · 20 membres Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Pour · 20 membres Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- Pour · 20 membres Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- Pour · 18 membres Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- Pour · 18 membres Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- Pour · 19 membres Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
- Pour · 19 membres Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
- Pour · 20 membres Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
- Pour · 20 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Pour · 20 membres Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- Pour · 20 membres Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Pour · 20 membres Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Pour · 20 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- Pour · 20 membres Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
- Pour · 19 membres Soins palliatifs et d’accompagnement
- Pour · 19 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Pour · 20 membres Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- Pour · 20 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
- Pour · 20 membres Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Pour · 20 membres Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
- Pour · 14 membres Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
- Pour · 18 membres Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- Pour · 20 membres Projet de loi de simplification de la vie économique
- Pour · 18 membres Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- Pour · 18 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- Pour · 20 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- Pour · 20 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- Pour · 20 membres Mettre fin au devoir conjugal
- Pour · 13 membres Mettre fin au devoir conjugal
- Pour · 20 membres Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
- Pour · 20 membres Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
- Pour · 20 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- Pour · 20 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- Pour · 20 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises …
- Pour · 20 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises …
- Pour · 20 membres Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- Pour · 20 membres Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- Pour · 20 membres Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
- Pour · 20 membres Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- Pour · 20 membres Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)