Les votes du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéL'amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 · 1er juin 2026 · scrutin n° 289 · → rejeté · 34 pour, 308 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéL'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 1er juin 2026 · scrutin n° 288 · → adopté · 226 pour, 119 contre
• ✕ Contre · 16 membres Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 1er juin 2026 · scrutin n° 287 · → adopté · 246 pour, 99 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéL'article unique constituant l'ensemble · 1er juin 2026 · scrutin n° 286 · → adopté · 342 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéL'amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l'article unique · 1er juin 2026 · scrutin n° 285 · → adopté · 342 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéL'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article unique · 1er juin 2026 · scrutin n° 284 · → rejeté · 114 pour, 209 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéLa motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission · 1er juin 2026 · scrutin n° 283 · → rejetée · 34 pour, 289 contre
• ✕ Contre · 16 membres Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceL'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 28 mai 2026 · scrutin n° 282 · → adopté · 283 pour, 53 contre
• ○ Abstention · 16 membres Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceLe sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 28 mai 2026 · scrutin n° 281 · → adopté · 288 pour, 34 contre
• ✓ Pour · 16 membres Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationVote sur l'ensemble du texte · 28 mai 2026 · scrutin n° 280 · → adopté · 342 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 16 membres Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationL'amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 6 ter · 28 mai 2026 · scrutin n° 279 · → rejeté · 131 pour, 210 contre
• ✓ Pour · 16 membres Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationL'article 2 · 28 mai 2026 · scrutin n° 278 · → adopté · 341 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 16 membres Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationLes amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva Rohfritsch et plusieurs de ses collègues, et n° 12, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 28 mai 2026 · scrutin n° 277 · → rejeté · 133 pour, 208 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimentalL'article unique constituant l'ensemble · 28 mai 2026 · scrutin n° 276 · → adopté · 342 pour, 0 contre
• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensVote sur l'ensemble du texte · 26 mai 2026 · scrutin n° 275 · → adopté · 243 pour, 33 contre
• ✕ Contre · 16 membres Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatL'article 2 · 20 mai 2026 · scrutin n° 274 · → adopté · 153 pour, 122 contre
• ○ Abstention · 16 membres Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieVote sur l'ensemble du texte · 18 mai 2026 · scrutin n° 273 · → adopté · 304 pour, 20 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieL'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 18 mai 2026 · scrutin n° 272 · → rejeté · 147 pour, 183 contre
• ○ Abstention · 16 membres Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieL'amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 18 mai 2026 · scrutin n° 271 · → rejeté · 65 pour, 232 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageL'article unique constituant l'ensemble · 18 mai 2026 · scrutin n° 270 · → adopté · 243 pour, 34 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageL'amendement n° 2, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l'article unique · 18 mai 2026 · scrutin n° 269 · → rejeté · 99 pour, 227 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageLes amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article unique · 18 mai 2026 · scrutin n° 268 · → rejeté · 99 pour, 227 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageL'amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique · 18 mai 2026 · scrutin n° 267 · → rejeté · 34 pour, 227 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funérairesVote sur l'ensemble du texte · 18 mai 2026 · scrutin n° 266 · → adopté · 342 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 16 membres Fin de vieL'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 265 · → rejeté · 118 pour, 151 contre
• ✕ Contre · 16 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 264 · → rejeté · 45 pour, 212 contre
• ✕ Contre · 16 membres Fin de vieL'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 263 · → rejeté · 13 pour, 256 contre
• ✕ Contre · 16 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 262 · → rejeté · 52 pour, 213 contre
• ✓ Pour · 16 membres Fin de vieL'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 261 · → rejeté · 107 pour, 160 contre
• ✕ Contre · 16 membres Fin de vieL'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 260 · → rejeté · 49 pour, 209 contre
• ✓ Pour · 16 membres Fin de vieL'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 259 · → rejeté · 113 pour, 165 contre
• ✕ Contre · 16 membres Fin de vieL'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 258 · → rejeté · 49 pour, 214 contre
• ✕ Contre · 16 membres Fin de vieL'amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 257 · → rejeté · 21 pour, 280 contre
• ✓ Pour · 16 membres Fin de vieL'amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 256 · → rejeté · 112 pour, 167 contre
• ✓ Pour · 16 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 688 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 695 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 255 · → rejeté · 133 pour, 180 contre
• ✓ Pour · 16 membres Fin de vieL'amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 254 · → rejeté · 132 pour, 180 contre
• ✓ Pour · 16 membres Fin de vieL'amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 253 · → rejeté · 120 pour, 196 contre
• ✕ Contre · 16 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, n° 344, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 495 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 725 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et M. Loïc Hervé, tendant à supprimer l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 252 · → rejeté · 84 pour, 213 contre
• ✓ Pour · 16 membres Soins palliatifs et d’accompagnementVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 11 mai 2026 · scrutin n° 251 · → adopté · 325 pour, 18 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 11 mai 2026 · scrutin n° 250 · → adopté · 244 pour, 99 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privésVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 7 mai 2026 · scrutin n° 249 · → adopté · 343 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de FranceL'amendement n° 8, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 7 mai 2026 · scrutin n° 248 · → rejeté · 142 pour, 180 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de FranceL'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 7 mai 2026 · scrutin n° 247 · → rejeté · 124 pour, 180 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de FranceL'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 7 mai 2026 · scrutin n° 246 · → rejeté · 140 pour, 182 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de FranceL'amendement n° 9, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 7 mai 2026 · scrutin n° 245 · → rejeté · 141 pour, 181 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de FranceL'amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 · 7 mai 2026 · scrutin n° 244 · → adopté · 181 pour, 141 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de FranceL'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 7 mai 2026 · scrutin n° 243 · → rejeté · 140 pour, 201 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de FranceL'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er · 7 mai 2026 · scrutin n° 242 · → adopté · 201 pour, 141 contre
• ✓ Pour · 16 membres Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséeL'article 1er · 7 mai 2026 · scrutin n° 241 · → rejeté · 114 pour, 208 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondationsVote sur l'ensemble du texte · 6 mai 2026 · scrutin n° 240 · → adopté · 342 pour, 0 contre