Les votes du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ○ Abstention · 15 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneVote sur l'ensemble du texte · 19 oct. 2026 · scrutin n° 9 · → adopté · 248 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 15 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneL'article 1er · 19 oct. 2026 · scrutin n° 5 · → adopté · 230 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 15 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxVote sur l'ensemble du texte · 21 juil. 2026 · scrutin n° 337 · → adopté · 243 pour, 2 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025La motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 · 22 juin 2026 · scrutin n° 315 · → rejetée · 18 pour, 243 contre
• ○ Abstention · 16 membres Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-merVote sur l'ensemble du texte · 17 juin 2026 · scrutin n° 314 · → adopté · 326 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 16 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiVote sur l'ensemble du texte · 9 juin 2026 · scrutin n° 298 · → adopté · 239 pour, 1 contre
• ○ Abstention · 16 membres Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceLe sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 28 mai 2026 · scrutin n° 281 · → adopté · 288 pour, 34 contre
• ○ Abstention · 16 membres Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieVote sur l'ensemble du texte · 18 mai 2026 · scrutin n° 273 · → adopté · 304 pour, 20 contre
• ○ Abstention · 16 membres Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieL'amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 18 mai 2026 · scrutin n° 271 · → rejeté · 65 pour, 232 contre
• ○ Abstention · 16 membres Fin de vieL'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 265 · → rejeté · 118 pour, 151 contre
• ○ Abstention · 8 membres Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresVote sur l'ensemble du texte · 10 févr. 2026 · scrutin n° 184 · → adopté · 290 pour, 24 contre
• ○ Abstention · 16 membres Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesVote sur l'ensemble du texte · 29 janv. 2026 · scrutin n° 174 · → adopté · 308 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi de finances pour 2026La motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 · 29 janv. 2026 · scrutin n° 172 · → rejetée · 18 pour, 247 contre
• ○ Abstention · 16 membres Soins palliatifs et d’accompagnementVote sur l'ensemble du texte · 28 janv. 2026 · scrutin n° 170 · → adopté · 307 pour, 17 contre
• ○ Abstention · 16 membres Fin de vieL'article 4 · 21 janv. 2026 · scrutin n° 157 · → rejeté · 123 pour, 144 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026La motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 12 déc. 2025 · scrutin n° 117 · → adoptée · 182 pour, 106 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026La motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 12 déc. 2025 · scrutin n° 116 · → rejetée · 18 pour, 245 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi de finances pour 2026Le sous-amendement n° II-1679, présenté par M. Michel Savin, à l'amendement n° II-495, présenté par Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 87 · → adopté · 208 pour, 117 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi de finances pour 2026La motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 · 27 nov. 2025 · scrutin n° 62 · → rejetée · 18 pour, 244 contre
• ○ Abstention · 15 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis · 22 nov. 2025 · scrutin n° 48 · → rejeté · 96 pour, 201 contre
• ○ Abstention · 15 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis · 22 nov. 2025 · scrutin n° 47 · → rejeté · 92 pour, 203 contre
• ○ Abstention · 15 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis · 22 nov. 2025 · scrutin n° 46 · → rejeté · 80 pour, 223 contre
• ○ Abstention · 15 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté Mme Catherine Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis · 22 nov. 2025 · scrutin n° 45 · → rejeté · 80 pour, 223 contre
• ○ Abstention · 15 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 1707, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 · 22 nov. 2025 · scrutin n° 43 · → rejeté · 106 pour, 210 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 · 21 nov. 2025 · scrutin n° 36 · → adopté · 175 pour, 121 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026La motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission · 19 nov. 2025 · scrutin n° 32 · → rejetée · 83 pour, 243 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 · 13 nov. 2025 · scrutin n° 28 · → rejeté · 3 pour, 306 contre
• ○ Abstention · 16 membres Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsL'article 2 · 30 oct. 2025 · scrutin n° 13 · → rejeté · 93 pour, 226 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue socialVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 10 juil. 2025 · scrutin n° 353 · → adopté · 307 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 16 membres Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimentalL'article unique constituant l'ensemble · 3 juil. 2025 · scrutin n° 344 · → adopté · 243 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 16 membres Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapVote sur l'ensemble du texte · 19 juin 2025 · scrutin n° 329 · → adopté · 227 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 16 membres Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurVote sur l'ensemble du texte · 19 juin 2025 · scrutin n° 327 · → adopté · 326 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 16 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeL'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 316 · → adopté · 190 pour, 19 contre
• ○ Abstention · 16 membres Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)Vote sur l'ensemble du texte · 11 juin 2025 · scrutin n° 310 · → adopté · 224 pour, 82 contre
• ○ Abstention · 16 membres Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 11 juin 2025 · scrutin n° 309 · → adopté · 241 pour, 19 contre
• ○ Abstention · 16 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileL'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 2 juin 2025 · scrutin n° 295 · → rejeté · 6 pour, 319 contre
• ○ Abstention · 16 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresVote sur l'ensemble du texte · 13 mai 2025 · scrutin n° 277 · → adopté · 190 pour, 29 contre
• ○ Abstention · 16 membres Renforcer la sécurité des professionnels de santéVote sur l'ensemble du texte · 13 mai 2025 · scrutin n° 271 · → adopté · 308 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 16 membres Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 28 avr. 2025 · scrutin n° 262 · → adopté · 325 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 16 membres Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplificationVote sur l'ensemble du texte · 8 avr. 2025 · scrutin n° 258 · → adopté · 241 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 16 membres Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaireVote sur l'ensemble du texte · 1er avr. 2025 · scrutin n° 244 · → adopté · 246 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 16 membres Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agricultureL'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 · 12 févr. 2025 · scrutin n° 192 · → adopté · 247 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l'article 48 · 22 janv. 2025 · scrutin n° 173 · → rejeté · 23 pour, 185 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 · 27 nov. 2024 · scrutin n° 92 · → adopté · 306 pour, 4 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi de finances pour 2025Les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 rectifié bis, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-774 rectifié quater, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 25 nov. 2024 · scrutin n° 80 · → rejeté · 139 pour, 153 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi de finances pour 2025La motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2025 · 25 nov. 2024 · scrutin n° 77 · → rejetée · 18 pour, 242 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 1260 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 · 22 nov. 2024 · scrutin n° 74 · → rejeté · 13 pour, 210 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis · 21 nov. 2024 · scrutin n° 63 · → adopté · 241 pour, 2 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 · 21 nov. 2024 · scrutin n° 62 · → adopté · 226 pour, 53 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 · 21 nov. 2024 · scrutin n° 61 · → adopté · 226 pour, 82 contre