Les votes du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✓ Pour · 16 membres Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routièreLes amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, n° 29, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 38 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain tendant à supprimer l'article 1er ter A · 27 mars 2024 · scrutin n° 167 · → adopté · 204 pour, 134 contre
• ✓ Pour · 16 membres Ensemble · proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la …26 mars 2024 · scrutin n° 166 · → adopté · 273 pour, 65 contre
• ✓ Pour · 16 membres Amendement n° 8 · à l'article unique · proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la …26 mars 2024 · scrutin n° 165 · → rejeté · 114 pour, 171 contre
• ✓ Pour · 16 membres Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …26 mars 2024 · scrutin n° 162 · → rejetée · 98 pour, 242 contre
• ✓ Pour · 16 membres Ensemble · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre …21 mars 2024 · scrutin n° 160 · → adopté · 243 pour, 26 contre
• ✓ Pour · 16 membres Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant …14 mars 2024 · scrutin n° 156 · → adopté · 335 pour, 2 contre
• ✓ Pour · 16 membres Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesL'amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 12 mars 2024 · scrutin n° 152 · → rejeté · 136 pour, 204 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localVote sur l'ensemble du texte · 7 mars 2024 · scrutin n° 150 · → adopté · 342 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localLes amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 · 7 mars 2024 · scrutin n° 149 · → rejeté · 57 pour, 152 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 · 7 mars 2024 · scrutin n° 148 · → rejeté · 80 pour, 195 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 · 7 mars 2024 · scrutin n° 147 · → rejeté · 113 pour, 171 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 · 7 mars 2024 · scrutin n° 146 · → rejeté · 51 pour, 169 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 · 7 mars 2024 · scrutin n° 145 · → rejeté · 96 pour, 171 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 · 7 mars 2024 · scrutin n° 144 · → rejeté · 49 pour, 171 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 · 6 mars 2024 · scrutin n° 143 · → rejeté · 63 pour, 213 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 5 mars 2024 · scrutin n° 142 · → rejeté · 110 pour, 170 contre
• ✓ Pour · 16 membres Article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …28 févr. 2024 · scrutin n° 136 · → adopté · 267 pour, 50 contre
• ✓ Pour · 16 membres Article 4 · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …15 févr. 2024 · scrutin n° 131 · → rejeté · 115 pour, 213 contre
• ✓ Pour · 16 membres Article 2 · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …15 févr. 2024 · scrutin n° 130 · → rejeté · 116 pour, 206 contre
• ✓ Pour · 16 membres Article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …15 févr. 2024 · scrutin n° 129 · → rejeté · 117 pour, 206 contre
• ✓ Pour · 16 membres Amendement n° 14 · à l'article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …15 févr. 2024 · scrutin n° 128 · → rejeté · 133 pour, 203 contre
• ✓ Pour · 16 membres Amendement n° 6 · à l'article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …15 févr. 2024 · scrutin n° 127 · → rejeté · 135 pour, 201 contre
• ✓ Pour · 16 membres Article 3 · proposition de loi visant à préserver des sols vivants15 févr. 2024 · scrutin n° 126 · → rejeté · 98 pour, 204 contre
• ✓ Pour · 16 membres Article 2 · proposition de loi visant à préserver des sols vivants15 févr. 2024 · scrutin n° 125 · → rejeté · 105 pour, 205 contre
• ✓ Pour · 16 membres Article 1er · proposition de loi visant à préserver des sols vivants15 févr. 2024 · scrutin n° 124 · → rejeté · 110 pour, 203 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entrepriseLes amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 14 févr. 2024 · scrutin n° 122 · → rejeté · 140 pour, 199 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entrepriseL'amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 14 févr. 2024 · scrutin n° 121 · → rejeté · 34 pour, 226 contre
• ✓ Pour · 16 membres Amendements n° 3, 12, 4 et 1 autre · à l'article 1er · proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes …6 févr. 2024 · scrutin n° 116 · → adopté · 276 pour, 1 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidantsVote sur l'ensemble du texte · 25 janv. 2024 · scrutin n° 113 · → adopté · 339 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 16 membres Amendements n° 1, 12 · à l'article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …24 janv. 2024 · scrutin n° 112 · → adopté · 173 pour, 168 contre
• ✓ Pour · 16 membres Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, …17 janv. 2024 · scrutin n° 111 · → adopté · 339 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 16 membres Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, …17 janv. 2024 · scrutin n° 110 · → adopté · 336 pour, 1 contre
• ✓ Pour · 16 membres Ensemble · proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie18 déc. 2023 · scrutin n° 105 · → adopté · 334 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 16 membres Ensemble · proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des …14 déc. 2023 · scrutin n° 101 · → adopté · 340 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 17 membres Article unique · proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par …13 déc. 2023 · scrutin n° 100 · → rejeté · 103 pour, 228 contre
• ✓ Pour · 17 membres Ensemble · proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service …13 déc. 2023 · scrutin n° 99 · → adopté · 341 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 17 membres Amendement n° II-661 · projet de loi de finances pour 20248 déc. 2023 · scrutin n° 96 · → rejeté · 117 pour, 224 contre
• ✓ Pour · 17 membres Amendement n° II-672 · projet de loi de finances pour 20248 déc. 2023 · scrutin n° 95 · → rejeté · 98 pour, 226 contre
• ✓ Pour · 17 membres Amendements n° II-1113, II-1131 · à l'article 55 · projet de loi de finances pour 20247 déc. 2023 · scrutin n° 90 · → adopté · 238 pour, 40 contre
• ✓ Pour · 17 membres Amendement n° II-755 · projet de loi de finances pour 20244 déc. 2023 · scrutin n° 88 · → rejeté · 99 pour, 242 contre
• ✓ Pour · 17 membres Amendement n° II-631 · après l'article 50 F · projet de loi de finances pour 20242 déc. 2023 · scrutin n° 87 · → rejeté · 99 pour, 226 contre
• ✓ Pour · 17 membres Amendement n° II-491 · projet de loi de finances pour 20242 déc. 2023 · scrutin n° 86 · → rejeté · 115 pour, 209 contre
• ✓ Pour · 17 membres Amendements n° II-572, II-614, II-540 · projet de loi de finances pour 20242 déc. 2023 · scrutin n° 85 · → rejeté · 113 pour, 227 contre
• ✓ Pour · 17 membres Amendement n° II-297 · projet de loi de finances pour 20241er déc. 2023 · scrutin n° 83 · → rejeté · 115 pour, 226 contre
• ✓ Pour · 17 membres Amendement n° II-298 · projet de loi de finances pour 20241er déc. 2023 · scrutin n° 82 · → rejeté · 115 pour, 226 contre
• ✓ Pour · 17 membres Amendements n° II-262, II-417 · projet de loi de finances pour 20241er déc. 2023 · scrutin n° 81 · → adopté · 170 pour, 149 contre
• ✓ Pour · 17 membres Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20241er déc. 2023 · scrutin n° 80 · → adoptée · 286 pour, 38 contre
• ✓ Pour · 17 membres Amendements n° I-1117, I-1254, I-1331 et 9 autres · à l'article 28 · projet de loi de finances pour 202429 nov. 2023 · scrutin n° 78 · → adopté · 339 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 17 membres Amendement n° I-2107 · après l'article 27 · projet de loi de finances pour 202428 nov. 2023 · scrutin n° 77 · → rejeté · 41 pour, 299 contre
• ✓ Pour · 17 membres Amendements n° I-1714, I-2154, I-536 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 202428 nov. 2023 · scrutin n° 76 · → rejeté · 136 pour, 204 contre