Les votes du groupe CRCE - Kanaky

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsVote sur l'ensemble du texte · 27 oct. 2026 · scrutin n° 41 · → adopté · 229 pour, 105 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsL'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l'article 4 · 27 oct. 2026 · scrutin n° 40 · → adopté · 224 pour, 114 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsL'amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article 2 · 27 oct. 2026 · scrutin n° 38 · → rejeté · 15 pour, 326 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsL'amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quinquies · 27 oct. 2026 · scrutin n° 37 · → rejeté · 15 pour, 326 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsLes amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 27 oct. 2026 · scrutin n° 36 · → adopté · 219 pour, 115 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueL'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique · 26 oct. 2026 · scrutin n° 31 · → rejeté · 153 pour, 156 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueL'amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique · 26 oct. 2026 · scrutin n° 29 · → rejeté · 15 pour, 326 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratiqueLes amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er · 20 oct. 2026 · scrutin n° 20 · → rejeté · 78 pour, 265 contre
• ✕ Contre · 18 membres Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceL'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 · 19 oct. 2026 · scrutin n° 11 · → adopté · 214 pour, 110 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesVote sur l'ensemble du texte · 21 juil. 2026 · scrutin n° 340 · → adopté · 214 pour, 111 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensVote sur l'ensemble du texte · 21 juil. 2026 · scrutin n° 338 · → adopté · 235 pour, 34 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 9 juil. 2026 · scrutin n° 335 · → adopté · 231 pour, 100 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 9 juil. 2026 · scrutin n° 334 · → adopté · 232 pour, 99 contre
• ✕ Contre · 18 membres La relance et la décentralisation du logementLes amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 7 juil. 2026 · scrutin n° 333 · → adopté · 208 pour, 117 contre
• ✕ Contre · 18 membres La relance et la décentralisation du logementLes amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 7 juil. 2026 · scrutin n° 332 · → adopté · 209 pour, 117 contre
• ✕ Contre · 18 membres La relance et la décentralisation du logementLes amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 · 7 juil. 2026 · scrutin n° 330 · → rejeté · 54 pour, 272 contre
• ✕ Contre · 18 membres Fin de vieLa motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 7 juil. 2026 · scrutin n° 328 · → adoptée · 169 pour, 164 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesVote sur l'ensemble du texte · 2 juil. 2026 · scrutin n° 327 · → adopté · 219 pour, 111 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 30 juin 2026 · scrutin n° 323 · → adopté · 309 pour, 34 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'article 2 quater · 29 juin 2026 · scrutin n° 322 · → adopté · 183 pour, 129 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territorialesL'amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 · 23 juin 2026 · scrutin n° 320 · → rejeté · 0 pour, 249 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territorialesLes amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 bis · 23 juin 2026 · scrutin n° 319 · → rejeté · 123 pour, 222 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025Vote sur l'ensemble du texte · 22 juin 2026 · scrutin n° 317 · → adopté · 226 pour, 106 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025Vote sur l'ensemble du texte · 22 juin 2026 · scrutin n° 316 · → adopté · 226 pour, 100 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de brancheVote sur l'ensemble du texte · 16 juin 2026 · scrutin n° 312 · → adopté · 229 pour, 110 contre
• ✕ Contre · 18 membres Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 15 juin 2026 · scrutin n° 308 · → adopté · 233 pour, 102 contre
• ✕ Contre · 18 membres Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneL'article 1er · 11 juin 2026 · scrutin n° 307 · → adopté · 215 pour, 118 contre
• ✕ Contre · 18 membres Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneL'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 11 juin 2026 · scrutin n° 306 · → rejeté · 36 pour, 285 contre
• ✕ Contre · 18 membres Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatVote sur l'ensemble du texte · 10 juin 2026 · scrutin n° 300 · → adopté · 308 pour, 33 contre
• ✕ Contre · 18 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiL'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 · 9 juin 2026 · scrutin n° 297 · → rejeté · 121 pour, 221 contre
• ✕ Contre · 18 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiL'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 · 9 juin 2026 · scrutin n° 296 · → rejeté · 118 pour, 224 contre
• ✕ Contre · 18 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiL'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er · 9 juin 2026 · scrutin n° 295 · → rejeté · 121 pour, 221 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseVote sur l'ensemble du texte · 9 juin 2026 · scrutin n° 293 · → adopté · 297 pour, 33 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéL'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 · 1er juin 2026 · scrutin n° 290 · → rejeté · 17 pour, 325 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéL'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 1er juin 2026 · scrutin n° 288 · → adopté · 226 pour, 119 contre
• ✕ Contre · 18 membres Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 1er juin 2026 · scrutin n° 287 · → adopté · 246 pour, 99 contre
• ✕ Contre · 17 membres Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceL'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 28 mai 2026 · scrutin n° 282 · → adopté · 283 pour, 53 contre
• ✕ Contre · 17 membres Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceLe sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 28 mai 2026 · scrutin n° 281 · → adopté · 288 pour, 34 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensVote sur l'ensemble du texte · 26 mai 2026 · scrutin n° 275 · → adopté · 243 pour, 33 contre
• ✕ Contre · 18 membres Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatL'article 2 · 20 mai 2026 · scrutin n° 274 · → adopté · 153 pour, 122 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieVote sur l'ensemble du texte · 18 mai 2026 · scrutin n° 273 · → adopté · 304 pour, 20 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieL'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 18 mai 2026 · scrutin n° 272 · → rejeté · 147 pour, 183 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageL'article unique constituant l'ensemble · 18 mai 2026 · scrutin n° 270 · → adopté · 243 pour, 34 contre
• ✕ Contre · 15 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 264 · → rejeté · 45 pour, 212 contre
• ✕ Contre · 15 membres Fin de vieL'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 263 · → rejeté · 13 pour, 256 contre
• ✕ Contre · 15 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 262 · → rejeté · 52 pour, 213 contre
• ✕ Contre · 15 membres Fin de vieL'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 260 · → rejeté · 49 pour, 209 contre
• ✕ Contre · 15 membres Fin de vieL'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 258 · → rejeté · 49 pour, 214 contre
• ✕ Contre · 15 membres Fin de vieL'amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 257 · → rejeté · 21 pour, 280 contre
• ✕ Contre · 18 membres Soins palliatifs et d’accompagnementVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 11 mai 2026 · scrutin n° 251 · → adopté · 325 pour, 18 contre