Les votes du groupe Horizons & Indépendants

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 17 membres Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleLa motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu · 8 avr. 2025 · scrutin n° 1309 · → rejetée · 51 pour, 222 contre
• ✓ Pour · 32 membres Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à MayotteVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 8 avr. 2025 · vote solennel n° 1308 · → adopté · 339 pour, 174 contre
• ✕ Contre · 12 membres Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à MayotteLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot · 8 avr. 2025 · scrutin n° 1307 · → rejetée · 105 pour, 185 contre
• ✓ Pour · 7 membres Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialementVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1306 · → adopté · 145 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 7 membres Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialementL'article 4 · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1305 · → adopté · 150 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la paritéVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 7 avr. 2025 · vote solennel n° 1304 · → adopté · 204 pour, 180 contre
• ○ Abstention · 18 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 7 avr. 2025 · vote solennel n° 1303 · → adopté · 206 pour, 181 contre
• ✕ Contre · 5 membres Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la paritéLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1302 · → adoptée · 175 pour, 110 contre
• ✓ Pour · 7 membres La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …7 avr. 2025 · scrutin n° 1301 · → rejetée · 118 pour, 167 contre
• = Partagé Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la paritéL'article 2 · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1300 · → adopté · 164 pour, 116 contre
• ✓ Pour · 8 membres Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la paritéL'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1299 · → rejeté · 120 pour, 160 contre
• ○ Abstention · 7 membres Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la paritéL'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1298 · → rejeté · 126 pour, 166 contre
• ○ Abstention · 12 membres L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …7 avr. 2025 · scrutin n° 1297 · → adopté · 170 pour, 132 contre
• ✕ Contre · 13 membres L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la …7 avr. 2025 · scrutin n° 1296 · → adopté · 169 pour, 146 contre
• ✓ Pour · 13 membres L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …7 avr. 2025 · scrutin n° 1295 · → adopté · 275 pour, 26 contre
• ✓ Pour · 17 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1294 · → adopté · 142 pour, 141 contre
• ✕ Contre · 10 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1293 · → rejeté · 124 pour, 157 contre
• ✕ Contre · 14 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1292 · → rejeté · 100 pour, 150 contre
• ✕ Contre · 12 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1291 · → rejeté · 20 pour, 148 contre
• ✕ Contre · 8 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1290 · → rejeté · 59 pour, 149 contre
• ○ Abstention · 8 membres L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …7 avr. 2025 · scrutin n° 1289 · → adopté · 149 pour, 104 contre
• ✕ Contre · 10 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1288 · → rejeté · 11 pour, 239 contre
• ✕ Contre · 11 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1287 · → rejeté · 93 pour, 153 contre
• ✕ Contre · 9 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1286 · → rejeté · 26 pour, 139 contre
• ✕ Contre · 9 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1285 · → rejeté · 99 pour, 140 contre
• ✕ Contre · 12 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1284 · → rejeté · 101 pour, 146 contre
• ✕ Contre · 10 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1283 · → rejeté · 94 pour, 142 contre
• ✕ Contre · 11 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1282 · → rejeté · 92 pour, 141 contre
• ○ Abstention · 13 membres L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …7 avr. 2025 · scrutin n° 1281 · → adopté · 138 pour, 105 contre
• ✕ Contre · 8 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1280 · → rejeté · 108 pour, 142 contre
• ✕ Contre · 12 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1279 · → rejeté · 105 pour, 150 contre
• ✕ Contre · 12 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1278 · → rejeté · 109 pour, 146 contre
• ✕ Contre · 11 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1277 · → rejeté · 106 pour, 147 contre
• ✕ Contre · 11 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1276 · → rejeté · 104 pour, 145 contre
• ✓ Pour · 11 membres L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …7 avr. 2025 · scrutin n° 1275 · → adopté · 152 pour, 107 contre
• ✕ Contre · 13 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1274 · → rejeté · 99 pour, 149 contre
• ✕ Contre · 9 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1273 · → rejeté · 104 pour, 135 contre
• ✕ Contre · 9 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1272 · → rejeté · 99 pour, 128 contre
• ✕ Contre · 9 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1271 · → rejeté · 98 pour, 130 contre
• ✕ Contre · 9 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1270 · → rejeté · 98 pour, 130 contre
• ✕ Contre · 9 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1269 · → rejeté · 98 pour, 130 contre
• ✕ Contre · 9 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1268 · → rejeté · 22 pour, 139 contre
• ✕ Contre · 10 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1267 · → rejeté · 28 pour, 180 contre
• ✕ Contre · 9 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1266 · → rejeté · 104 pour, 145 contre
• ✓ Pour · 27 membres Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 3 avr. 2025 · scrutin n° 1265 · → adopté · 72 pour, 0 contre
• ✕ Contre · 23 membres Restaurer l’autorité de l'ÉtatL'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique · 3 avr. 2025 · scrutin n° 1264 · → rejeté · 31 pour, 45 contre
• ✕ Contre · 27 membres Restaurer l’autorité de l'ÉtatL'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique · 3 avr. 2025 · scrutin n° 1263 · → rejeté · 32 pour, 50 contre
• ✓ Pour · 29 membres Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 3 avr. 2025 · scrutin n° 1262 · → adopté · 63 pour, 42 contre
• ✕ Contre · 29 membres Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeL'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre · 3 avr. 2025 · scrutin n° 1261 · → rejeté · 25 pour, 69 contre
• ✕ Contre · 27 membres Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeL'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre · 3 avr. 2025 · scrutin n° 1260 · → rejeté · 26 pour, 66 contre