Les votes du groupe Les Démocrates

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• = Partagé Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifsL'article premier · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4740 · → adopté · 95 pour, 51 contre
• = Partagé Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifsL'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4733 · → rejeté · 13 pour, 94 contre
• = Partagé Nationalisation d'ArcelorMittal FranceL'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier · 27 nov. 2025 · scrutin n° 4338 · → rejeté · 14 pour, 147 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 · 21 nov. 2025 · scrutin n° 4190 · → rejeté · 93 pour, 104 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 · 21 nov. 2025 · scrutin n° 4188 · → rejeté · 78 pour, 125 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 · 21 nov. 2025 · scrutin n° 4166 · → adopté · 113 pour, 109 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 · 21 nov. 2025 · scrutin n° 4162 · → adopté · 121 pour, 106 contre
• = Partagé L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025 · scrutin n° 4140 · → adopté · 128 pour, 28 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 · 21 nov. 2025 · scrutin n° 4126 · → rejeté · 40 pour, 59 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 · 20 nov. 2025 · scrutin n° 4082 · → rejeté · 80 pour, 99 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 · 20 nov. 2025 · scrutin n° 4013 · → adopté · 93 pour, 76 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 · 17 nov. 2025 · scrutin n° 3867 · → rejeté · 94 pour, 98 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 · 14 nov. 2025 · scrutin n° 3813 · → adopté · 125 pour, 32 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 · 14 nov. 2025 · scrutin n° 3755 · → rejeté · 54 pour, 112 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 · 13 nov. 2025 · scrutin n° 3736 · → rejeté · 104 pour, 116 contre
• = Partagé Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis · 12 nov. 2025 · scrutin n° 3680 · → rejeté · 70 pour, 266 contre
• = Partagé Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 · 8 nov. 2025 · scrutin n° 3609 · → adopté · 116 pour, 47 contre
• = Partagé Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 · 8 nov. 2025 · scrutin n° 3598 · → adopté · 197 pour, 23 contre
• = Partagé Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 · 7 nov. 2025 · scrutin n° 3552 · → rejeté · 59 pour, 99 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 · 27 oct. 2025 · scrutin n° 3170 · → adopté · 49 pour, 27 contre
• = Partagé L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).9 juil. 2025 · scrutin n° 3002 · → adopté · 93 pour, 0 contre
• = Partagé Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 · 9 juil. 2025 · scrutin n° 2995 · → adopté · 102 pour, 8 contre
• = Partagé Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2831 · → adopté · 30 pour, 16 contre
• = Partagé Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 · 27 juin 2025 · scrutin n° 2773 · → adopté · 31 pour, 16 contre
• = Partagé Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis · 19 juin 2025 · scrutin n° 2617 · → rejeté · 4 pour, 58 contre
• = Partagé L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025 · scrutin n° 2599 · → adopté · 53 pour, 11 contre
• = Partagé Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2536 · → rejeté · 32 pour, 92 contre
• = Partagé Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier · 16 juin 2025 · scrutin n° 2440 · → rejeté · 49 pour, 133 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 · 13 juin 2025 · scrutin n° 2374 · → rejeté · 14 pour, 22 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 · 13 juin 2025 · scrutin n° 2372 · → rejeté · 20 pour, 21 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B · 13 juin 2025 · scrutin n° 2364 · → adopté · 25 pour, 23 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 · 13 juin 2025 · scrutin n° 2354 · → rejeté · 24 pour, 27 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 · 13 juin 2025 · scrutin n° 2352 · → rejeté · 25 pour, 27 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 · 13 juin 2025 · scrutin n° 2336 · → adopté · 23 pour, 15 contre
• = Partagé Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancairesL'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 · 5 juin 2025 · scrutin n° 2275 · → rejeté · 8 pour, 28 contre
• = Partagé Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfantVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 5 juin 2025 · scrutin n° 2272 · → adopté · 103 pour, 17 contre
• = Partagé Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfantL'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis · 5 juin 2025 · scrutin n° 2267 · → adopté · 95 pour, 9 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2200 · → adopté · 56 pour, 19 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15 · 27 mai 2025 · scrutin n° 2114 · → rejeté · 20 pour, 71 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 · 23 mai 2025 · scrutin n° 2026 · → rejeté · 45 pour, 65 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 · 22 mai 2025 · scrutin n° 2000 · → rejeté · 54 pour, 78 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 · 22 mai 2025 · scrutin n° 1975 · → rejeté · 49 pour, 78 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 · 22 mai 2025 · scrutin n° 1945 · → rejeté · 37 pour, 53 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 · 19 mai 2025 · scrutin n° 1819 · → rejeté · 58 pour, 77 contre
• = Partagé Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 · 16 mai 2025 · scrutin n° 1765 · → adopté · 39 pour, 38 contre
• = Partagé Simplification du droit de l'urbanisme et du logementL'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 · 15 mai 2025 · scrutin n° 1703 · → rejeté · 49 pour, 57 contre
• = Partagé Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 · 13 mai 2025 · scrutin n° 1643 · → adopté · 59 pour, 52 contre
• = Partagé Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 · 13 mai 2025 · scrutin n° 1636 · → adopté · 70 pour, 49 contre
• = Partagé Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurLe sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 · 7 mai 2025 · scrutin n° 1589 · → rejeté · 53 pour, 119 contre
• = Partagé Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurL'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier · 6 mai 2025 · scrutin n° 1572 · → adopté · 102 pour, 75 contre