Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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1 889 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
98 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Afin de garantir la mise œuvre opérationnelle de la stratégie décennale, il convient de s’assurer que les crédits libérés dans le cadre des différentes lois de finances de la sécurité sociale soient employés de manière effective au… »
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« À travers cet amendement de suppression de l’alinéa 15, le rapporteur vise à assurer la cohérence légistique et l’effectivité de l’article 10. »
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« Coordination avec l’article 1er. »
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« Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l’article 1er. »
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« Par souci de cohérence rédactionnelle, la rapporteure propose d’intégrer les dispositions de l’article 3 au sein de l’article 1er. »
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« Cet amendement de la rapporteure vise à insister sur le caractère pluridisciplinaire et pluriprofessionnel de l’accompagnement et des soins palliatifs. »
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« Cet amendement propose d'organiser par décret la convergence de l'ensemble des plans et programmes d'accompagnement des patients existants sous l'ombrelle du plan personnalisé de santé unique. »
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« D’une part, précision rédactionnelle (la mention d’une reconnaissance formelle est plus équivoque que celle d’une désignation). »
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« Premièrement, cet amendement propose de garantir l’accès pour tous aux formulaires relatifs aux discussions anticipées et à la désignation de la personne de confiance en chargeant les agences régionales de santé, en lien avec les caisses… »
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« Amendement de coordination avec les amendements du rapporteur déposés à l’article 10, proposant de renommer ces structures « maisons de répit et de soins palliatifs ». »
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« Amendement de coordination avec les amendements du rapporteur déposés à l’article 10, proposant de renommer ces structures « maisons de répit et de soins palliatifs ». »
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« Cet amendement permet d’inclure la personne de confiance à la décision collégiale. »
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« Si le dispositif envisagé est louable en ce qu’il vise à permettre à la personne chargée d’une mesure de protection de gérer l’espace numérique de santé du titulaire lorsqu’il n’est pas en mesure d’exprimer sa volonté, il présente… »
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« Le présent amendement vise à permettre aux secrétaires médicales d’accéder au Dossier médical partagé (DMP). »
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« Cette proposition de modification de la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, vise à adapter la fréquence de remise du rapport d’évaluation sur l’application de… »
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« Le Gouvernement doit, en effet, se doter d’une stratégie pluriannuelle des soins palliatifs à plus long terme. »
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« Le présent amendement vise à ne pas instaurer un droit opposable à l’accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement. »
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« Cet amendement propose de clarifier les dispositions de l’article L. 1111-12 du code de la santé publique relatives à la consultation de la famille ou des proches d’un patient incapable d’exprimer sa volonté, en phase avancée ou… »
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« Cet amendement vise à préciser que le plan d’accompagnement est régulièrement actualisé, à l’initiative du patient ou des professionnels de santé. »
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« Cet amendement vise à donner toute sa place à la personne de confiance en l'associant à l'élaboration du plan personnalisé d'accompagnement et en lui permettant de bénéficier du temps de sensibilisation aux enjeux de l'accompagnement en… »
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« Cet amendement complète la demande de rapport de l'article 12 en prévoyant une évaluation de l'opportunité : »
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« Amendement de mise en cohérence rédactionnelle. »
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« Cet amendement sollicite la remise d’un rapport sur l’établissement de ratios de soignants/professionnels dans les maisons d’accompagnement. »
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« Cet amendement vise à disposer annuellement d’une évaluation des maisons d’accompagnement afin notamment de mesurer leur déploiement sur l’ensemble du territoire et leur capacité à répondre aux besoins constatés. »
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« Les personnes porteuses de déficience intellectuelle ont besoin d’un suivi particulier tout au long de leur vie et a fortiori à la fin de leur vie tout particulièrement si elles sont placées dans des maisons de soins palliatifs. »
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« Cet amendement propose de renforcer les formations initiales et continues des professions médicales (médecins, infirmiers, aide-soignants...) avec des modules d’enseignement spécifiquement dédiés à la connaissance des soins palliatifs et… »
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« Cet amendement sollicite un rapport sur la prescription d’activité physique adaptée aux patients recevant des soins palliatifs et d’accompagnement ainsi que le coût et les modalités de sa prise en charge par l’assurance maladie. »
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« Cet amendement vise à compléter l’article L. 1110‑9-1 qui assortit le droit effectif aux soins palliatifs d’une possibilité de recours en étoffant cette dernière afin d’offrir une protection rapide et effective en cas de manquement grave… »
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« Cet amendement vise à prévoir que la stratégie décennale fasse l’objet d’une évaluation régulière de la part des ARS, tous les six mois. »
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« Cet amendement vise à modifier la disposition qui prévoit que les soins palliatifs permettent la rédaction de directives anticipée et la désignation de la personne de confiance. »
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« Par cet amendement il est proposé de préciser que les soins palliatifs et d’accompagnement sont délivrés par une équipe pluridisciplinaire et pluri-professionnelle. »
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« La déficience intellectuelle souffre d’une grande méconnaissance, et les personnes souffrant de ce type de handicap nécessitent une prise en charge toute particulière, spécialement en soins palliatifs. »
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« Garantir à chacun l’accès aux soins palliatifs, quel que soit son lieu de résidence, est une exigence à laquelle doivent répondre les pouvoirs publics. »
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« Il convient d’inscrire dans le texte que les soins palliatifs peuvent non seulement être initiés par des professionnels de santé mais également par une personne malade elle-même, ceci dans le but de renforcer le droit effectif de cette… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser par décret les conditions d’arrêt de la nutrition et de l’hydratation artificielle. »
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« Cet amendement vise à sécuriser le bon déploiement des maisons d’accompagnement en prévoyant la mise en place d’une stratégie décennale propre à ces nouvelles structures publiques ou privées non lucratives. »
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« La loi du 2 février 2016 a significativement renforcé la portée et l’encadrement juridique des directives anticipées. »
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« Le dispositif prévu ajoute un nouveau plan alors qu’il existe déjà un plan personnalisé de coordination en santé pour les mêmes publics. »
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« Il s'agit de préciser que les associations concernées sont les associations de bénévoles de soins palliatifs conformément au titre de la proposition de loi. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux définir les maisons de soins palliatifs et d’accompagnement, en précisant notamment qu’elles sont un lieu de répit temporaire pour les aidants et d’information sur leurs… »
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« Cet amendement de coordination des députés socialistes et apparentés vise à accorder l’appellation des maisons créées par cet article 10 avec la dénomination des soins qu’elle prodigue formulée à l’article 1er, et renomme donc ses maisons… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 5. »
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« Grâce aux lois du 22 avril 2005, dite « loi Leonetti », et du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », les soins palliatifs sont consacrés comme une priorité de santé publique. »
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« Grâce aux lois du 22 avril 2005, dite « loi Leonetti », et du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », les soins palliatifs sont consacrés comme une priorité de santé publique. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les soins palliatifs et d’accompagnement procurent un soutien à l’entourage de la personne malade. »
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« La suppression de cet amendement peut être justifiée pour plusieurs raisons. »
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« Cet amendement supprime le "parent ou proche" qui pourrait accéder à l'espace numérique et modifier les intentions de la personne. »
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« Les Maisons d’accompagnement prévues dans Projet de loi ne répondent pas correctement aux besoins sur tout le territoire national. »
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« Cet amendement de suppression vise à ce que la loi puisse s’appliquer de manière homogène sur l’ensemble du territoire. »
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« L’amendement proposé vise à renforcer l’égal accès aux soins palliatifs en instaurant une garantie d’offre dans chaque département, en lieu et place de la notion plus large de « tout le territoire ». »