Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° AS386

Paul-André Colombani LIOT · Article 14

En clair

Paul-André Colombani a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été retiré le 10 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :

« Il est régulièrement actualisé, à l’initiative du patient ou des professionnels qui interviennent auprès du patient. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à préciser que le plan d’accompagnement est régulièrement actualisé, à l’initiative du patient ou des professionnels de santé.

Le plan doit en effet tenir compte des besoins, des préférences du patient, de l’évolution de sa situation - médicale ou sociale. Le dispositif doit ainsi nécessairement être évolutif.

Si aujourd’hui, les équipes médicales intervenant auprès des patients en soins palliatifs ont pour habitude d’échanger de manière hebdomadaire sur leurs patients pour adapter leur prise en charge de manière continue, il est important de préciser que l’actualisation du plan peut également se faire à l’initiative des patients.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 4

Paul-André Colombani LIOT

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1102

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000386
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1102