Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS615
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En clair
Annie Vidal a déposé cet amendement le 9 avr. 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1112‑4 du code de la santé publique, après le mot : « assurer », sont insérés les mots : « l’accompagnement et ». »
II. – En conséquence, après le mot :
« mot »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« après le mot : « requiert », sont insérés les mots : « un accompagnement et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l’article 1er.
Son sort
Autrice
Annie Vidal EPR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000615
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102